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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b82cdc6046d478d0281
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du Mont-Thabor 75001 Paris SUR ASSIGNATIONS R.G. : 2022028379 ENTRE : la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F], (RCS Paris D 440 672 509), dont le siège social est CS 10023 - 102 rue du Faubourg
Source officiellechambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021052469 ENTRE : 1) SELARL AJRS prise en la personne de Maître [M] [P], 8, rue
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : SELARL R W G, représentée Maître Brigitte RUELLE-WEBER
Source officiellechambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
9 avril 2025
barreau de Versailles et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : SAS EV MMC FRANCE, à associé unique, dont le siège social est 24 bis, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
1 avril 2026
1 avril 2026
Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [P] [O], Met fin à la mission de SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], 54 rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cee1cdc6046d47291e18
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024073373 17/01/2025 ENTRE : SAS AMODEV, dont le siège social est 17, rue Gambetta 93100 MONTREUIL RCS B 530914670 Partie demanderesse : comparant par Me Isis MIEHAKANDA
Source officiellechambre 1-20
69d33dcbcdc6046d474489be
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33ddbcdc6046d47448d5d
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33e08cdc6046d47449032
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33e2ccdc6046d4744929a
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33e4ecdc6046d4744949a
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015058 Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles
Source officielleTrib. de Commerce
69ef4a87cdc6046d47b492fa
18 avril 2026
18 avril 2026
le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f0823ccdc6046d47d1ee72
20 avril 2026
20 avril 2026
le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c63cdc6046d4768f9d8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
], [V], Directeur des Activités et du Développement, sous pouvoir donné par Monsieur, [Q], [I], gérant de la société.ЕГ La SARL DT SIGNS immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°393.334.859 ayant siège Rue
Source officiellechambre 1-5
69ce58c5cdc6046d47da6963
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2022022749 ENTRE : SAS [B] LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 19/01/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS AndannaBike France 4 rue de Fontainebleau
Source officielleTrib. de Commerce
69e73a78cdc6046d47fe16da
16 avril 2026
16 avril 2026
le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69e8895fcdc6046d471ca9d6
17 avril 2026
17 avril 2026
le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue
Source officiellePage 20 sur 58