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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00134 société PREFILOC CAPITAL C/ société, [G] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL,, [Adresse

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce contrat prévoit que la société K-AMICIS SAS recherche et présente des clients à la société BIOTOPE ASSOCIES SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Pour la société PRIORIS : Sur le montant de la créance de la société PRIORIS : La société PRIORIS verse aux débats l'ensemble des pièces justifiant du bien-fondé de sa demande en

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 21 février 2023, la SOCIETE GENERALE a adressé à la société OFO un préavis de clôture de compte.

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TCOM

Chambre 07

69a3f4becdc6046d471ee308

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Des commandes passées dans le courant de l'année 2023 par la société [C] [Y] auprès de la société FH GROUP DI YU BOADING ont été livrées mais n'ont pas été réglées à terme échu par la société [C] [Y].

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TCOM

MARDI

69c31f1dcdc6046d47d435f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00868 société COFEL Industries SAS C/ société LMDL 33 SAS DEMANDERESSE société COFEL Industries SAS

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TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pour réaliser un chantier qui lui a été confié par la société DOMOFRANCE, la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS s'est rapprochée de la société, [K], [N] SARL pour lui confier, en sous-traitance, la

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, S'agissant des demandes de la société W'IN SAS A l'appui de ses demandes, la société W'IN SAS indique que ses difficultés financières trouvent leur origine dans un conflit avec une société ECCA

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La société Aménagement et Bâtir ajoute que la société SR2P prétend ne pas avoir reçu le DGD et a émis sa propre proposition de DGD faisant apparaitre la société Alsei Residentiel (anciennement société

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TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

allégués, Juger que la société PREFILOC CAPITAL n'est pas responsable des litiges techniques, En conséquence, Débouter la société LE FIREM de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD à indemniser la Société [B] de l'entier préjudice subi, Condamner, in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET

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TCOM

DELIBERES

69b99779cdc6046d47ff6964

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, la société [Adresse 1] a mis en demeure la société GMOTEUR par LRAR.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI ; A TITRE PRINCIPAL PRENDRE ACTE du désistement de la présente instance et action par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI vis à vis de la société

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, la société NLA PROMOTION expose que : S'agissant du dépôt de la demande de permis de construire : La promesse unilatérale de vente fixe au 22 septembre 2023 la date limite

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En tout état de cause, * Rejeter les demandes de la société Corhofi, * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société Flex Fuel, * Condamner in solidum la société Flex Fuel et la société

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au soutien de sa défense ; Attendu qu'un contrat intitulé « Site WEB-Garantie WEB » a été signé le 23/08/2023 entre la société [K] [D], la société KONQUET FRANCE en tant que fournisseur du site et la

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