CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00134 société PREFILOC CAPITAL C/ société, [G] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL,, [Adresse
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
Ce contrat prévoit que la société K-AMICIS SAS recherche et présente des clients à la société BIOTOPE ASSOCIES SAS.
Chambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM
69f37a03cdc6046d4719c1fd
69f37a98cdc6046d4719cf5c
Contentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Pour la société PRIORIS : Sur le montant de la créance de la société PRIORIS : La société PRIORIS verse aux débats l'ensemble des pièces justifiant du bien-fondé de sa demande en
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
Le 21 février 2023, la SOCIETE GENERALE a adressé à la société OFO un préavis de clôture de compte.
Chambre 07
69a3f4becdc6046d471ee308
Des commandes passées dans le courant de l'année 2023 par la société [C] [Y] auprès de la société FH GROUP DI YU BOADING ont été livrées mais n'ont pas été réglées à terme échu par la société [C] [Y].
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00868 société COFEL Industries SAS C/ société LMDL 33 SAS DEMANDERESSE société COFEL Industries SAS
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
Pour réaliser un chantier qui lui a été confié par la société DOMOFRANCE, la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS s'est rapprochée de la société, [K], [N] SARL pour lui confier, en sous-traitance, la
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
SUR CE, S'agissant des demandes de la société W'IN SAS A l'appui de ses demandes, la société W'IN SAS indique que ses difficultés financières trouvent leur origine dans un conflit avec une société ECCA
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
La société Aménagement et Bâtir ajoute que la société SR2P prétend ne pas avoir reçu le DGD et a émis sa propre proposition de DGD faisant apparaitre la société Alsei Residentiel (anciennement société
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
allégués, Juger que la société PREFILOC CAPITAL n'est pas responsable des litiges techniques, En conséquence, Débouter la société LE FIREM de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD à indemniser la Société [B] de l'entier préjudice subi, Condamner, in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET
DELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, la société [Adresse 1] a mis en demeure la société GMOTEUR par LRAR.
Trib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI ; A TITRE PRINCIPAL PRENDRE ACTE du désistement de la présente instance et action par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI vis à vis de la société
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, la société NLA PROMOTION expose que : S'agissant du dépôt de la demande de permis de construire : La promesse unilatérale de vente fixe au 22 septembre 2023 la date limite
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
En tout état de cause, * Rejeter les demandes de la société Corhofi, * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société Flex Fuel, * Condamner in solidum la société Flex Fuel et la société
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
au soutien de sa défense ; Attendu qu'un contrat intitulé « Site WEB-Garantie WEB » a été signé le 23/08/2023 entre la société [K] [D], la société KONQUET FRANCE en tant que fournisseur du site et la
Page 20 sur 1402