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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE à payer à la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES la somme complémentaire de 1 500,00 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 205 976 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 103 928 euros, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] indique être favorable au maintien de la période d'observation, au regard de l'absence d'impasse identifiée au cours des prochains mois, L'Administrateur Judiciaire fait état d'un niveau de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 11 920,00 euros avec son actif disponible montant qui n'a pu être précisé par le débiteur, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 36 912,95 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 10 550,82 euros, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 28 144,65 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 7 438,12 euros, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 4 990,81 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 4 377,93 euros, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 210 259,93 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

est manifestement impossible compte tenu du montant de son passif propre au regard de sa capacité d'autofinancement, * si BBIDF n'est pas, à ce jour, en état de cessation des paiements avec une trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 3 379,37 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 €, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 86 850,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 78 200,00 euros, le montant de trésorerie

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1] au Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2955fcdc6046d47061e15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de 282 751€ pour le trésor

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f09a7fcdc6046d47d4336b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Laissera les dépens de la présente instance à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du Trésor

Source officielle
TCOM

.

69b7a84bcdc6046d47d3da4b

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ORIGINE DES DIFFICULTES L'origine des difficultés est liée à essentiellement à deux facteurs : * La crise sanitaire qui a fortement dégradé la trésorerie de la société déjà fragilisée par les procédures

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 01/08/2016, elle a souscrit un contrat global de crédit de trésorerie prévoyant une ouverture de crédit de 200 000 € pour une durée déterminée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

totale de 143000 euros en fin de période, il n'y a donc pas de risque d'impasse de trésorerie sur la période d'observation, qu'un contrôle permanent de la trésorerie ainsi qu'un contrôle mensuel des

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie, * Les propositions d'apurement du passif.

Source officielle

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Créations

TRESOR IMMOBILIER

SIREN 109081430Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Radiations

Sergienko, Agathe Tresor Brenda, Sergienko

SIREN 945229466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

LES TRESORS DE PERSE

SIREN 528500077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

Les Trésors de Perse 2

SIREN 841672926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

TRESOR LUDIQUE

SIREN 878708965Greffe du Tribunal de Commerce de brive

03/09/2026

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