* Que sur les traces de projection de liquide de refroidissement sur la périphérie du vase d'expansion lors de la première expertise le 28 aout 2023 elles n'étaient pas identifiées comme anciennes alors

Le jour de la récupération monsieur [T] constate divers désordres ; bruit suspect du moteur, jauge d'huile non rattachée au véhicule, pâte jaunâtre dans le vase d'expansion ; Le garage GODRANT face à

Par assignation en date du 18 avril 2024, Monsieur [I] [F] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Laurent VASSEUR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

; Déboute les parties du surplus de leurs demandes; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Marlène GIROUD, Monsieur Laurent VASSEUR

Le récapitulatif par lots présenté par l'expert, au regard des travaux à effectuer et des devis produits, se présente ainsi : Peinture/lasure 25 140,12 € Evacuation eaux vannes 1 000,00 € Aérothermes

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

2026 Rôle 2025 003558 DEMANDEUR : [I] [B] (SELARL), ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société SARL CONSEILIS - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Charlotte VASSEUR

Elle est la seule offre présentée et il y a une nécessité de maintenir l'activité dans la Vallée.

Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Madame

Localité 2] est une filiale d,'[Localité 1] FRANCE, spécialisée dans la maîtrise des risques. , [H], [W] exploite un magasin de vente de fournitures de bureau à, [Localité 3], sous enseigne « BUREAU VALLEE

: Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées

* 31,80 euros concernant les dépens La SAS SEMJI signifie l'ordonnance d'injonction de payer à la SARL JB PROTECT par acte extra-judiciaire le 20 janvier 2025 par l'intermédiaire de la SCP [L] et VALES

Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Monsieur

Déboute les parties du surplus de leurs demandes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Marlène GIROUD, Monsieur Laurent VASSEUR

anomalies de kilométrage significatives sur trois véhicules du lot (notamment le véhicule immatriculé, [Immatriculation 1] affichant 44.567 km contre 32.000 km déclarés) ainsi qu'un défaut d'homologation VASP

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Monsieur