Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Par acte sous seing privé du 19 mai 2020, la société EXPRESS K souscrivait auprès de la banque CIC NORD OUEST un PGE (prêt garanti par l'Etat) au titre des mesures de soutien durant la crise COVID.

réduction de la masse salariale et la résiliation de certains abonnements ; Le passif déclaré dans la procédure de redressement judiciaire de la SARLU [M] [C] s'élève à un total de 22 990,43 € ; Durant

Janvier 2025 N• de RG : 2023F02601 N• MINUTE : 2025F00281 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL

2025 N • de RG : 2025F00682 N• MINUTE : 2025F01131 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL

Avril 2025 N• de RG : 2025F00690 N• MINUTE : 2025F01132 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL

VIAL, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006111 DEFENDEUR :, [M], [K] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 953 043 429 - 2023 B 876, [Adresse 2] Représentée

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007716 DEFENDEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 797 483 534 2013 B 954 VENTE DE BOISSONS

La SARL Durand invoquant des malfaçons et le dysfonctionnement de l'outil n'a pas réglé la facture. Après relances et mise en demeure du 27 décembre 2021, SARL Durand ne s'est pas exécutée.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

• de RG : 2025F00426 N• MINUTE : 2025F01135 7ème Chambre Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL