Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière

En l'absence de toute évolution, la société SUEZ a fait assigner, le 11 octobre 2023, la société TCS, par-devant la présente juridiction. C'est en l'état que la situation se présente.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».

annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité et devait assurer la mise à jour du plan comptable, l'enregistrement des pièces comptables, les états

antérieure à l'intervention des établissements SPC AUTO et sans lien avec l'intervention des établissements SPC AUTO et sans lien avec l'intervention des établissements SPC AUTO » sans que cela puisse

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice, en l'absence vraisemblable de tout actif à inventorier

[P] [K], [Adresse 3], absent.

[M] [B], [Adresse 3], absent.

[T] [V] [L] [O], [Adresse 3], absent.

[L] [N], [Adresse 3], absent.

[Y] [M] [D] [T], [Adresse 2], absent.

Le "[Etablissement 1]" percute l'estacade, causant des dommages au bateau et à l'infrastructure portuaire.

[A] [I], [Adresse 3], absent.

Selon procès-verbal de constat d'huissier établi le 03 mars 2023 était notamment constaté des travaux d'électricité partiellement réalisés, outre la présence de deux containers scellés sur le chantier.

professionnels dans la tenue et la présentation des comptes ; * Dire si ces anomalies résultent d'une négligence, d'un manquement aux obligations professionnelles ou d'un défaut de diligence ; * Établir

annuels, ces éléments faisant apparaître un état de cessation des paiements évident.

des comptes annuels * Etablissement de la déclaration annuelle des résultats * Impôts sur les sociétés : établissement des relevés d'acompte et de solde * Etablissement des déclarations relatives à

Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ». En réalité ce sont d'anciens salariés qui se sont établis à leur compte.

de mise à jour et de reporting des états d'avancement sur le tableau de suivi et d'une absence de remontée des Compte Rendu de Visite Technique (CRVT).