Par lettre du 08 Janvier 2025, la société ANTARES conteste les prétentions de la société [O] au titre du départ de ses salariés, dû à des difficultés internes et précise que leurs contrats de travail ne

Le pli non réclamé et l'absence persistante de remise de pièces constituent des indices sérieux d'intention obstructive.

[X] [R] revêtent un caractère sérieux, * que l'ensemble des demandes formées par M.

sérieuses, de : * DIRE n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la société TRANSPORT SERVICES en raison de l'existence de plusieurs contestations sérieuses

Elle invoque également l'absence de preuve d'une violation effective et d'urgence.

, qui a introduit dans le droit civil la théorie de l'imprévision ; La circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022, relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des

Les trois factures émises en vertu de ce contrat, d'un montant total de 5 809,36 euros, sont régulières et demeurent impayées à ce jour, sans que la société défenderesse n'ait apporté la moindre contestation

Nous relevons que, pendant plusieurs mois, le défendeur s'est abstenu de régler plusieurs factures émises par le demandeur et restées impayées.

cadre produit par la société RHINORENOV est contesté par la société NOVE GESTION ; que ce contrat n'est pas signé par la société NOVE GESTION et comporte de nombreux articles barrés tels que l'article

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA ENEDIS expose : Qu'il est patent qu'au terme des contrats conclus entre elles, la SASU LUMOS GENERATION FRANCE reste redevable de la somme de 17 688,86

[K] [E] était absent, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

Ce point constitue une contestation sérieuse.

JUGER que les demandes de la société FINANCIERE, [B] SAS se heurtent à l'existence de contestations sérieuses.

En l'absence de règlement, après mise en demeure infructueuse, par acte d'huissier régulièrement signifié le 5 août 2025, la société LM BEAUTY a assigné la société CHARVIEU BEAUTE devant le tribunal de

En fait, En l'espèce, la fiche de renseignement remplie par les défendeurs et annexée au contrat de caution est assez lacunaire.

état de cause, ALT ne lui a pas réglé la totalité des sommes dues au titre de la prestation, pour lui devoir encore le montant de 30 625 € ; La contestation est donc sérieuse.

Par LRAR du 16 avril 2025, Forum Intérim 11 et 17 ont contesté la résiliation sans motivation des contrats d'affacturage et la date de fin de préavis compte tenu de la date de réception effective des courriers

de délégation de gestion avec Klésia portant sur le périmètre des contrats actuellement gérés par Gescopim Prévoyance et, plus généralement, d'intervenir au profit de Klésia dans la gestion de ces contrats

à la demande formée par la SARL MC CLOISONS ; MOTIFS ATTENDU que selon contrat de sous-traitance en date du 17 avril 2023, la SARL MC CLOISONS s'est vu confier par la SAS T.E.C.3, un « lot cloisons

Par conclusions en date du 1er avril 2026, la société Technivolution et Monsieur [Q] ont contesté la demande d'expertise, soutenant que celle-ci est infondée, inutile et non sérieuse, notamment en raison