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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d7f8d0cdc6046d47af08f8
6 février 2026
A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, en l'absence de réponses et de personnes habilitées, au titre des articles 656 et 658 du code de
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.
Chambre 2-6
69df7c36cdc6046d47516234
16 janvier 2026
[Q] [Y] [R] [L] demeurant [Adresse 2] (Italie), absent, lui-même représenté par Me Adel Belfaleh, [Adresse 3]Haÿ-les-Roses, avocat au barreau du Val-de-Marne.
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé le 22 décembre 2022 une déclaration
Chambre 2-5
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
16 avril 2026
[E] [D] demeurant [Adresse 2], absent et excusé par un certificat médical, comparant par Me Roland Elbaz, avocat (C371).
Chambre 2-4
6a182c6bcdc6046d473a7e47
13 mai 2026
[W] [J] demeurant [Adresse 2], absent.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration
Chambre mixte
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
9 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 15/02/2025 qui correspond à la date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements.
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
[U] [B] (EI) a déclaré n'avoir aucune dette professionnelle, en l'état d'une activité déclarée très récemment au RNE ; Attendu que M.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
C'est donc bien sciemment que Monsieur [N] [C] s'est abstenu de déclarer son état de cessation de paiement dans le délai légal de 45 jours.
69f351abcdc6046d4715e67e
Le juge a constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur, a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
* Monsieur [K] [P] n'a pas déclaré son état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
Le 20 février 2020, le sinistre est déclaré par AUDRIX à son courtier en assurances VERSPIEREN. Un constat amiable est établi le 25 février 2020.
Chambre 2-3
69d3c6c9cdc6046d474d5709
8 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 20/03/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Audience publique de vacation
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
22 avril 2026
* la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
69d25204cdc6046d4731e29e
4 avril 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
69d4c3f2cdc6046d4761f4e5
18 juillet 2025
69d4ed88cdc6046d47651935
17 octobre 2025
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