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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d7f8d0cdc6046d47af08f8

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, en l'absence de réponses et de personnes habilitées, au titre des articles 656 et 658 du code de

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c36cdc6046d47516234

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Q] [Y] [R] [L] demeurant [Adresse 2] (Italie), absent, lui-même représenté par Me Adel Belfaleh, [Adresse 3]Haÿ-les-Roses, avocat au barreau du Val-de-Marne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé le 22 décembre 2022 une déclaration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [D] demeurant [Adresse 2], absent et excusé par un certificat médical, comparant par Me Roland Elbaz, avocat (C371).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[W] [J] demeurant [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d6b3cdc6046d474e5e23

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 15/02/2025 qui correspond à la date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] (EI) a déclaré n'avoir aucune dette professionnelle, en l'état d'une activité déclarée très récemment au RNE ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est donc bien sciemment que Monsieur [N] [C] s'est abstenu de déclarer son état de cessation de paiement dans le délai légal de 45 jours.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge a constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur, a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Monsieur [K] [P] n'a pas déclaré son état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 février 2020, le sinistre est déclaré par AUDRIX à son courtier en assurances VERSPIEREN. Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 20/03/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f10a8cdc6046d4771ceb8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4c3f2cdc6046d4761f4e5

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ed88cdc6046d47651935

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

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