La société GROUPE BATTI TRANS est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 812 271 153, dont le siège social est au [Adresse 4] à [Localité 4].

FAITS ET PROCEDURE La société QUALISPACE exerce une activité d'agencement tous corps d'état. La société SARL MBE exerce une activité de restauration rapide.

En raison de l'absence d'accord amiable, la société A.S. RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice.

de contestation sérieuse, DECLARER recevable la société METRO CONDAMNER la société FA2L RESTAURATION à verser à la requérante, la somme provisionnelle de 59 309,70 € avec intérêts légaux à compter de

FAITS ET PROCEDURE La société DENIS MATERIAUX a été amené à livrer ses produits pour le bâtiment à la société SOCBOIS dont le gérant est Monsieur [J] [C].

LES FAITS Le 7 juin 2024, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SNC LES BERMUDES est une société en nom collectif créée en 2015 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour associés Monsieur [T]

en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES Immatriculée sous le numéro 403 106 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Anne MARIN de la

Face à l'absence de réaction, elle aurait fait intervenir la société METAL CREATION en février 2024, à laquelle elle a versé la somme de 9 000 euros.

Par ordonnance du 15 octobre 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Saint-Malo a fait droit aux demandes et a enjoint la société MA CONCIERGERIE [H] de régler la somme de 2.338,83 euros.

a entretemps fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude de sorte que la société RESTOBIO [Localité 1] n'emploie plus aucun salarié, Que l'Administrateur a communiqué au Greffe du Tribunal et aux

, LA PROCEDURE ET LES MOYENS LES FAITS Monsieur et Madame [R], propriétaires d'un bien immobilier situé à [Localité 1] (Ain), ont confié à la société JDE PAYSAGES la réalisation de travaux d'aménagement

de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [F] [D], avec la faculté de se faire

Au regard du préjudice qu'il a subi et de l'absence de réponse de la société venderesse, Monsieur [C] [D] n'a, en conséquence n'a pas d'autres choix que de saisir la présente juridiction afin de demander

A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société LCST Rénovation était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.

La société LE MELIER est associée majoritaire de la société SOLAR-ENERGY ; et elle est Présidente de la société SOLAR-ENERGY.

de chiffre d'affaires, la société EMILAND se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges, que par ailleurs, Monsieur [N] a été confronté à d'importantes difficultés familiales et de santé

Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.

ne provenant pas du fait ou de la faute du transporteur » : la société CMA CGM n'a pas été empêchée de notifier le destinataire en raison d'un cas de force majeure.