plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD Caroline, Avocat

Ayant pour avocat plaidant : la SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Bernard MANDEVILLE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant, [Adresse 4].

Copie exécutoire : AAPS AVOCATS -Maître Pierre SEGUIN Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

au Barreau de LILLE, et Maître Frédérique PASCOT, membre de la SCP GAND PASCOT, Avocat au Barreau de POITIERS en qualité d'avocat postulant, ET : DÉFENDERESSE : La SARL 2PAPASALAPOPOTTE, Société à

Rôle n° ENTRE - la SAS ALTARES - D & B [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE, Avocat de la SELAS Implid Avocats, [Adresse 2].

RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 419735741 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent JAUNET membre du Cabinet MAGENTA, avocat

à la Cour, à ladécharge de Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, DEFENDERESSE société TRANSPORTS [N] [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse

, de Maître Philippe DUBOIS Avocat et de Maître Jean-François POURDIEU, Avocat du Cabinet DE PARDIEU, * La SC BEAUCAP représentée par M.

à Me Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Michel TALLENT - Selarl ACTIVE AVOCATS Par acte d'huissier régulièrement signifié le 4 février

la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 2) M.

au barreau de Marseille) C/ La société [R] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°820 358 489 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00569 La société SODEL [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Paris) C/ La société D2S DISTRIBUTION

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société KMB TEAM [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Violaine REYMOND - PIVOINE AVOCATS

Attendu que Maître MEREAU Avocat donne son accord pour la désignation d'un notaire. Que Monsieur Jérôme MILCENT Juge Commissaire indique être favorable.

[Adresse 4] Et par le Cabinet D&H Avocats prise en la personne de Maître Delphine DAVID-GODIGNON, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 14 octobre 2025 : M.

Sous réserve de l'accord des parties, désignons, M.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

N°148 Rôle n° 2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050 Représentée par : SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Avocats

DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00054 DEMANDEUR [Adresse 1] - BELGIQUE comparant par SELARL JTBB AVOCATS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat