[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

qu'il détient sur les 300 parts composant le capital social de la SCI [K].

PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035830 ENTRE : SAS FONCIERE BELKACEM, dont le siège social est 8 rue de Meaux 75019 Paris - RCS B 518104401 Partie demanderesse :

éléments et documents versés aux débats par les parties.

Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR UNI FOOD, [Adresse 2] 902 080 837 RCS [Localité 1] représenté par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] et par Me Léa BOST [Adresse 4] Comparant

, DEMANDEUR Madame [U] [M] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représentée Maître [I] [P] [Adresse 3] Comparante

, SELARL RIVAL, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P], né le 04/11/1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [O] [K], de l'étude SELARL

Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [A], [Adresse 4], 822 055 570 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me Jean-Paul DROGUE, de l'étude SCP JP.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, a : * tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur seul présent ne s'y opposant pas,

fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence : Condamner

(75005), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1] comparant

[T] [Y] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

, dont le siège social est 3 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 383960135 Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste CHARLES et Michael BEKKALI Cabinet HFW, Avocats (RPJ078211) et comparant

l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris compte tenu de la connexité avec celle pendante au fond opposant les mêmes parties, Condamner RL Mags Limited à verser à [V] [R] la somme

La concession Opel Oppidum a refusé de réceptionner le véhicule et la SARL [N] COTTIER l'a récupéré dans ses locaux.

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR M.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

qu'ils détenaient dans la SARL, soit 150 parts sur les 300 constituant le total des parts de ladite société ; Monsieur [L] [J] cédant une part sur les 150 dont il était détenteur au bénéfice de ce même