assigné Monsieur [B] [C] et Monsieur [Z] [P] devant le tribunal de commerce de Dijon afin que soit prononcée leur faillite personnelle.

A l'audience du 17 janvier 2025 : Le conseil de la SAS TALEK se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

, a conduit à l'établissement d'un unique « Rapport d'expertise unilatéral » critiquable dès lors qu'il est produit par la demanderesse selon deux versions : l'une en sa pièce 6, datée du 08 juin 2024,

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Attendu que par jugement en date du 09/01/2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MATHIEU P (SAS) et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W] en qualité de liquidateur

en date du 29 février 2024, Déclarer la demande de la société par actions simplifiées [Q] recevable et bien fondée, et en conséquence : Dire et juger que la société ZEPHYR [X] a commis des actes de

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA SOCIETE MONNALISA S.P.A [

[U] [R] a émis un avis favorable à la cession. Me [M] [A] a confirmé l'opportunité industrielle de cette opération sur le territoire. M.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence. ».

La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].

concernant la nullité du contrat Faire droit aux demandes de la SAS [S], En conséquence de l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 22 du CONTRAT DE LOCATION, CONSTATER à défaut PRONONCER

Suivant déclaration en date du 10 juillet 2025, la SARL SMILE, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 952 975 902, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe de

qui a perdu son recours subrogatoire par le fait du créancier doit être déchargée ; En toute hypothèse, * débouter le demandeur de l'intégralité de ses demandes à l'égard de Monsieur [B] [I] ; * condamner

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse

reconventionnelle ; A titre subsidiaire, s'agissant spécifiquement des demandes de STROS, si le Tribunal devait faire application du plafond contractuel de 1.770.122 € pour les retards comme demandé

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 5 janvier 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [K] [N]. M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025P00455 DEMANDEUR : M.