Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 791 767 171 RCS BORDEAUX (2013 D 370), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Acquisition

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 850995010 / N° de Gestion : 2019 B 5455 a pour activité : création, acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie

la procédure de sauvegarde à l'égard de la société Milles'In SARL, identifiée sous le n° 911 202 224 RCS BORDEAUX (2022 B 1793), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition

l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI DES ABRICOTS, identifiée sous le n° 832 825 277 RCS BORDEAUX (2017 D 2018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition

que la présente instance se poursuivra en la présence de la société LEASECOM SASU ; IN LIMINE LITIS DEBOUTER Monsieur [Z] [F] de sa demande de sursis à statuer ; A TITRE PRINCIPAL PRONONCER l'acquisition

acte du 24 août 2022, la Banque CIC Est a consenti à la société NKR un prêt professionnel d'un montant principal de 60 565,00 euros, remboursable en six annuités, sans intérêt, destiné à financer l'acquisition

Maxime DELESPAUL et Me Isaline POUX, avocat et comparant par Me Maciej SUSLO, avocat (E0666) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Immoxis (ci-après Immoxis), a pour activités principales l'acquisition

Le 21 février 2023, pendant la durée du contrat, la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES, souslocataire, fait l'acquisition de cette grue auprès de la société LOC&MAT propriétaire de la grue.

vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise

le commandement d'exécuter a été délivré par la société SIEMA de mauvaise foi et que CENTRAL CHANTIER n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; * DEBOUTER la société SIEMA de sa demande d'acquisition

Monsieur [F] [H] ne s'est pas acquitté des sommes dues.

Ces concours ont été consentis dans le cadre d'une opération de marchand de biens portant sur l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé à [Localité 2].

AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au prix de 22.900,00 € ; Madame [Q] [L] avec son ami de l'époque, Monsieur [W] [O], a fait l'acquisition

Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Dire recevable et bien fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE PRINCIPAL, Constater l'acquisition

L'acquisition de ces matériels par la société [F] est financée par un contrat de crédit-bail, la société CREDIT MUTUEL LEASING se substituant à la société FROIDCLIM ; les matériels sont facturés par la

Ayant acquitté par erreur les dettes de la société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI à l'égard de plusieurs de ses créanciers, dont la société JANSSEN CILAG, la BANQUE DELUBAC ET CIE a demandé à la PHARMACIE

A notre audience du 19 juin 2025, H DISPO INFO se constitue, reconnaît sa dette et nous demande de lui allouer les plus amples délais pour s'en acquitter.

En conséquence le tribunal autorisera la société [Y] à s'acquitter de sa dette en 24 mensualités égales et successives de 852,89 € chacune, la première devant intervenir dès signification de la présente