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société SH aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de UBILEX, Sur la demande subsidiaire, avant dire droit de la société SH, Donner acte

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 juin 2023, remis à personne, IOC fait assigner LSA devant ce tribunal, lui demandant de, statuant en référé (sic) : Vu l'ordonnance rendue le 30 mai 2023

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

relation stable et continue, les relations entre les parties n'ayant été formalisées qu'à partir de 2015 par des protocoles à durée déterminée qui faisaient l'objet d'avenants discutés et négociés qui ont acté

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

est irrecevable dans sa demande de mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer n°2024IP00553 ; C- Sur le prix des services et l'usage des lignes de téléphonie Attendu que la résiliation a été actée

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

La procédure Par acte du 2 septembre 2024, HAFFNER a assigné CARBONLOOP [Localité 1] et CARBONLOOP [Localité 2].

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

des factures cédées ».« Les sous-traitants de rang 2 étaient fondés à demander à IBM le paiement des dommages et intérêts découlant de cette faute délictuelle, dommages et intérêts qui peuvent être équivalents

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

La situation n'ayant pas évolué, ainsi, par acte introductif d'instance en date du 05 févier 2024, signifié par Maître [S] [W], Commissaire de justice de la SELARL DELANOË & TOUZE à [Localité 1], la société

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

somme de 12.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'écritures échangées, enregistrées en présence d'un greffier qui en a pris acte

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

Cette mise en demeure étant restée infructueuse, la Société [G] [U] a fait assigner la société AKF EXPORT devant le Tribunal par acte du 14 mars 2025.

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