commissaire de Justice à VALENCIENNES, le 25/03/2026, la requête de Madame Le Procureur et l'ordonnance de Monsieur le Président du 17/03/2026 ont été signifiées à l'entreprise EFFEGE, et par le même acte

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2025 signifié à personne morale, PRODITION fait assigner [U]'[A] devant ce tribunal.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Olivier PLATZ, juge délégué

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25/03/2025 Par acte du 06/03/2025, la SAS LOCAM a fait assigner M.

pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce ».

PC : 2025J00006 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 6 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [B] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce d'appareils électroménagers, petits et gros, électroniques

REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS SOLAIR'ANTILLES Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRONIQUE

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [B] [E] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [R] [X] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [K] [B] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [T] [E] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [P] [J] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [U] [V] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [L] [U] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Madame [Q] [N] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [X] [K] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes