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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69df60bacdc6046d474edc56
8 avril 2026
L'activité de coiffure mixte, vente de produits liés à la coiffure.
.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
DEBITRICE : EURL [D] MKL GROUP 1ER ETAGE CHEZ REGUS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Sourcing en recrutement sourcing fournisseurs et activités d'intermédiation et d'import-export
Chambre 05
69f6a37acdc6046d47651de0
22 octobre 2025
Ces prévisionnels sont assez réalistes puisqu'ils tiennent compte des périodes de faible activité et de celles de plus forte activité.
69f6a39dcdc6046d47652019
Trib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
69b0966ecdc6046d47334bc9
69c03d4acdc6046d4792b83f
14 octobre 2025
assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
Pcl
69a654fecdc6046d475096c0
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier En date du 23 Juin 2025, M.
69a654a0cdc6046d47509083
[W] [D] [Q] Gérant de la SARL DOMMEN dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution de l'activité et des résultats de la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE au cours des prochains mois, et de
69b0a774cdc6046d4734b0b7
1 octobre 2025
de la présente décision, Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3501ccdc6046d47ab9e04
13 avril 2026
ou de son activité.
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 818 251 621 et a déclaré exercer l'activité suivante : La formation
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 892 261 397 et a déclaré exercer l'activité suivante : L acquisition
Chambre Procédures Collectives 3
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SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 818 188 484 et a déclaré exercer l'activité suivante : Construction
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction
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