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marchés), Attendu l'avis favorable de Monsieur le juge Commissaire, Attendu les réquisitions du Ministère Public, en l'occurrence favorable à l'adoption du plan proposé, Il convient, en conséquence, d'adopter

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a326c31cdc6046d4797ab88

Commerce

3 juin 2026

l'article L.622-10 du Code de commerce, en son alinéa 3 : A la demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

raisonnablement remettre en cause le fait que son cocontractant s'est efforcé avec succès de résoudre les désordres, tout en relevant par ailleurs que la société [E] ne pratiquait pas une utilisation adaptée

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [X] [A], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20900cdc6046d478e7262

Commerce

8 avril 2026

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [O] [J] [R], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [T] [P] [Z], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

[Q] [H], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu qu'en définitive, les 3 griefs ont été retenus ; Attendu

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20a59cdc6046d478e8dd2

Commerce

8 avril 2026

[Y] [F], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la sanction ; Attendu qu'en définitive, les 3 griefs ont été retenus ; Attendu que

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

[O] [H], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu qu'en définitive, les 3 griefs ont été retenus ; Attendu

Source officielle

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

l'obligation de conseil : La pluralité de polices, chacune rattachée à un établissement distinct, constitue une modalité d'assurance courante permettant notamment d'éviter la concentration des risques et d'adapter

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [W] [M], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

[I] [N], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu qu'en définitive, les 3 griefs ont été retenus ; Attendu

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TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

rapporte à la décision du tribunal quant à sa nomination comme administrateur judiciaire, sollicitée par le débiteur ; que le tribunal considère cependant qu'un changement d'administrateur judiciaire est adapté

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines

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TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

de l'importance du passif déclaré, c'est un plan de redressement ambitieux qui a été élaboré avec un plan d'investissement indispensable pour développer le chiffre d'affaires à moyen terme et pour adapter

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [F] [K], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

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TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

[J] [N], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la sanction ; Qu'en conséquence, au vu de la particulière gravité des faits mentionnés

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

Constate le respect de la règle du meilleur intérêt des créanciers Constate que le passif soumis au plan a été adapté à la capacité de remboursement de la société, passant de 2 532 K€ à environ 1 224

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

Source officielle

TCOM

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

BAT a souscrit auprès de la société VECTEUR PLUS une offre d'abonnement pour une durée de deux ans visant, notamment, à mettre à sa disposition une licence de logiciel de service de veille de marchés adaptée

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