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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
Ce même jour, Monsieur [F] [A] se porte caution dans la limite de 23.000,00 €.
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
A la garantie de ce prêt se sont constitué cautions solidaires selon deux engagements écrits datés du 22 octobre 2014 Monsieur [S] [U] et Madame [Q] [U] dans la limite de la somme de 62 000 euros couvrant
audience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
[C] [R] en sa qualité de président de la SASU CHEZ [O], s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 24 180 € ; que cet acte de cautionnement est rédigé dans le respect du formalisme
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Monsieur, [X], [W] se porte caution solidaire à hauteur de 30 000 €, pour une durée de 108 mois.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Elle invoque les stipulations contractuelles selon lesquelles : * La modification ou la disparition des rapports entre la caution et le cautionné n'emporte pas libération de la caution ; * La caution
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
Le montant réclamé au défendeur au titre de la caution s'élève à 40.000,00 euros.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
[S] est considéré comme une caution avertie.
CHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
, qui est de droit en application des dispositions des articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société EUROCAR NEGOCE à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 3 000 euros en
Trib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
A titre de garantie et par acte sous seing privé en date du 11 février 2019, Monsieur [K] [A], alors représentant légal de SARL ADEMS, s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la CAISSE REGIONALE
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
BANQUE NUGER une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 50 000 € et le même jour, en garantie de cette facilité de trésorerie, Monsieur [D] [K], gérant de la SARL [X] MEDICA, s'est porté caution
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
17/06/2025, la LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [R] [Q] née [V] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 29/07/2025, aux fins de la voir condamner, en sa qualité de caution
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
[U] [J], représentant légal de la société, s'est porté caution personnelle et solidaire.
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
Le même jour, 26 mars 2021, ANGELYS GROUP et Monsieur [B], ci-après aussi « les cautions », ont consenti des cautionnements personnels et solidaires au profit des souscripteurs en garantie du paiement
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
A défaut de réponse, la caution a été interpellée à nouveau par courrier du 5 février 2016.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
Sur les engagements de caution de M. [M] [L] [T] Appelé, en sa qualité de caution solidaire, à couvrir TAFANEL du paiement des sommes payées au titre des deux prêts ci-dessus, M.
DELIBERE REFERES
69ad94e7cdc6046d47f30aec
9 janvier 2026
La société RAISON HOME produit le contrat de caution solidaire conclu avec Mme [O] [P] le 29 février 2024. Elle a mis en demeure la caution le 14 octobre 2025.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
En application du 11° de l'article L. 110-1 du code de commerce, tout engagement de cautionnement d'une dette commerciale est réputé acte de commerce et le tribunal de commerce est donc compétent matériellement
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
Les cautions ont été mises en demeure de payer par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 11/07/2025, restées infructueuses.
69cfd2d0cdc6046d47fced78
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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