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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e96f76cdc6046d47330707
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
6a1978dccdc6046d475ba8d7
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code
Source officielle4ème chambre
6a119b96cdc6046d47acdeba
7 mai 2026
7 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDES DES PARTIES MCV, par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f176cdc6046d47399951
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL MULTIPHONE MARKETING ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a681cdc6046d472e2342
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS LE NUMIDIA ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officiellechambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article
Source officiellechambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
8 avril 2025
A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
27 avril 2026
* Condamner la SASU FONCIERE MDV à payer 2 000,00 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-20
69d33b8ccdc6046d47446698
8 avril 2025
8 avril 2025
A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.
Source officielle5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
14 avril 2026
Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur ce, le tribunal, Il convient de rappeler les termes du jugement du 16 mai 2025 : « Il résulte de la combinaison des articles 32, 117 et 121 du code de procédure civile qu'est irrecevable toute prétention
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
1 avril 2025
1103, 1217, 1227 et suivants du Code civil, Vu l'article L721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence
Source officielle5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
Source officielle4ème chambre
69ea21e2cdc6046d4741c587
10 avril 2025
10 avril 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de [Localité 2], Vu l'article 514 et 700 du Code de
Source officielle4ème chambre
69ea21f2cdc6046d4741c74b
10 avril 2025
10 avril 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de [Localité 1], Vu l'article 514 et 700 du Code de
Source officielle4ème chambre
69ea3c3fcdc6046d47443c82
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea77b1cdc6046d474cc201
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de
Source officiellePage 20 sur 51