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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au titre de son acte introductif d'instance, au visa des articles 1103, 1104, 1194, 1217 et 1231-1 du code civil et de l'article L 124-5 du code des assurances, la SAS KVPC demande au tribunal de : *
Source officielleChambre 01
69f2d327cdc6046d470a1309
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d9ecdc6046d47dc83d7
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur PALACIN Patrick, assisté de Madame Marie-Graciane BAZE, commis-greffier N.A.C
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a2dcdc6046d470f894a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 09/07/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience du 1 er juillet 2025 : Le conseil de la SAS NGE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les pièces, Vu l'article 145 du code de procédure
Source officielleJgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2288 & suivants du code civil CONDAMNER Monsieur [S] [M] à payer à la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté les sommes de 8.051, 18€ au titre du prêt n°08909089 et 21.938,78€ au titre du prêt
Source officielleChambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Désigne la SELARL [T] [X] et [U] [W], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'article 1343-2 du code civil ; Juger que tous les paiements effectués par la débitrice s'imputeront par priorité sur les intérêts dus conformément à, l'article 1343-1 du code civil ; Condamner
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L511-1, L512-1, R512-1 et R512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L512-2 du code des procédures civiles d'exécution, * REJETER toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires
Source officielleChambre 2-3
69d66079cdc6046d4785e556
7 octobre 2025
7 octobre 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Source officielleDélibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cf21cdc6046d470ecde8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, la BPBFC demande au tribunal de : Vu les articles 1904 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu notamment les articles L. 631-1 et
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cf3bcdc6046d470ecf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, la BPBFC demande au tribunal de : Vu les articles 1904 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu notamment les articles L. 631-1 et
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
suivants du Code civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ; Vu l'article 441-10 II du Code de commerce ; Vu les articles 1343-2 du Code civil ; Vu l'article 1227 du Code civil ; SUR LA DEMANDE
Source officielleCHAMBRE 04
69de9b49cdc6046d473d9c02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE La société CIC sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par M. [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
331 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1217 et suivants du code civil Vu le rapport d'expertise judicaire de Monsieur [K] Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention
Source officiellePage 20 sur 28