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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par conclusions en défense soutenues à l'audience du 4 juin 2025, la SNC BNB [Localité 3] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure
Source officiellechambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du Code de procédure civile, réservé les dépens.
Source officiellechambre 05
69a40129cdc6046d471fc8b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au taux de 0,50 % l'an à compter du 23 avril 2025, ainsi que la somme de 800 € (huit cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1103 et suivants du Code civil, Vu les articles R.114-1 du Code des assurances, CONDAMNER la compagnie ALLIANZ au paiement de la somme de 180.000 euros au titre de l'indemnisation due à la société [V
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
1 avril 2026
du code des assurances.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société AREN a obligé la SMABTP à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, Le Tribunal
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RESERVER l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du Code de Procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
16 janvier 2025
articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces visées, Dire et juger que l'action des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et HORIZON
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
8 avril 2026
L441-10 II du code de commerce * la somme de 1.627 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe (28,75 euros) et les frais
Source officielleChambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
4 avril 2025
somme de 47 895,57 USD ou sa contre-valeur, soit 44 760,20 € (conversion au 07 juin 2023), outre les frais d'expertise, et celle de 6 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
3 janvier 2025
1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 II du Code de commerce, Vu l'article 6 de la Directive européenne 2011/7/UE, Vu les pièces versées aux débats, * Juger recevable et bien fondée l'action
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du véhicule pour 2024-2025 CONDAMNER la société AUTO IMPERIAL à payer à Madame, [W], [U] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
2 avril 2026
* Les condamner chacun, au paiement d'une indemnité d'un montant de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans l'attente que la lumière soit faite sur le fond de cette affaire, l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 et de réserver les dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 09 septembre 2025, afin de : Vu les dispositions de l'article 331 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, ORDONNER que les opérations d'expertise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officielleChambre 01
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Code civil (anciennement l'article 1184 du Code Civil).
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be298acdc6046d4768ad38
16 avril 2025
16 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Si le défendeur ne comparaît pas à l'audience ou ne se fait pas représenter, ce sont en matière civile comme en matière commerciale, les articles 472,473 et 474 du nouveau code de
Source officiellePage 20 sur 70