PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L.640-1, L

[I] [J] (EI)- [Adresse 1] L'ACTIVITE DE RESTAURATION ET ORGANISATION D'EVENEMENTS - RCS [Localité 1] 325 286 151, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN

L 641-1 du code de Commerce Maître, [Z], [K],, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à un an à compter du

L 641-1 du code de Commerce la SELAS [E], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience

code du travail, Vu les articles 1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles L.313-2 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article L.626-20 du code de commerce, Prendre acte du règlement

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du Code de Commerce. M.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Représentée par Madame [D] [N], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [M] [A] [I] [F] [Adresse 2] Activité : Vente et achat de véhicules d'occasion. immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° A 325

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

[O] en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [C] [F] [Adresse 2] Désigne Maître [O] [U] [Adresse 3], conformément aux articles L. 641-4 et R. 641-14 du code

par Mme [N] [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], présidente, absente.

R. 622-4 du code de commerce ; Invite les salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce, à désigner, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel

Le code de l'énergie détermine, au sein de son article L. 322-8, les missions confiées au gestionnaire du réseau de distribution d'électricité : « Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

[A] [F], prestataire financier Mme [J] [O], salariée habilitée de la SCI IMMOBILIERE DE LA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Olivier MAURIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [V] [A] [Adresse 4], administrateur