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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8abbdcdc6046d47eaa4f6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des pièces produites que : * L'entreprise emploie 8 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice n'a pas été communiqué, en revanche, le chiffre d'affaires de l'exercice précédent s'élève à 569
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa743cdc6046d47785222
28 mai 2026
28 mai 2026
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 398 024 562 a pour activité l'acquisition, la détention
Source officielleTrib. de Commerce
69e89267cdc6046d471d76e4
21 avril 2026
21 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus tard au terme d'un délai
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e7dcdc6046d4729aee1
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [X] [F] de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE, conseil de la société [Localité 1] 1885 SAS, expose que le passif serait de l'ordre de 569 041 €, et que les difficultés proviendraient d'une baisse
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu l'article D441-5 qui dispose : « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 est fixé à 40 euros.»
Source officielle2ème A
69dcb8efcdc6046d4711d88d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02116 / 2025J00876 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officielleChambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e953cdc6046d47095562
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] [M] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede81cdc6046d477633bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société [Localité 1] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 894 569 458 et a pour activité : « Achat-vente de véhicules, location de véhicules
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40cecdc6046d4725ed89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE CHALON SUR SAONE PC: 41026017 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SAS, [Q] représentée par Me, [Q], [Adresse 1] DEFENDEUR : LA CANOPEE DE, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 819 566
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Tour CMA CGM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 442 (Maître Fabien d'HAUSSY, STREAM LAW, avocat au barreau de Marseille) C / Société COMPAGNIE MARITIME [Localité
Source officielleChambre 06
69f29ccbcdc6046d470696d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 70 068 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 565
Source officielleChambre 04
69f29e36cdc6046d4706ae0c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * Le passif total serait de 91 341 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 834 568 € au 30/11/2024
Source officielle6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
15 avril 2026
€ TTC en application de l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, * Condamner ROX à lui verser la somme de 200 € en application des dispositions de l'article D. 441-5 du
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 953 937 562 RCS GRENOBLE FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c217cdc6046d479a04a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
date du 09 avril 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS AKB CONSTRUCTION Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 893 341 560
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour la société DENIS MATERIAUX, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69f291b4cdc6046d4705dcb0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 28 000€ ; * Le passif exigible serait de 63 569€; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 04
69f29dfacdc6046d4706aa3b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 513 268€ dont disponible 1 100 € ; * Le passif total serait de 1 242 401€ dont exigible 1 018 565
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