Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés

La société AXA IARD France précise que les garanties annexes d'assistance et de protection juridiques sont conclues avec une autre entité juridique, à savoir AXA ASSISTANCE France Assurances qui n'a pas

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS WASTIAUX en la personne de Me Audrey WASTIAUX, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR

représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARLU LDCF AVOCATS prise en la personne de Me Dahbia CHALAL-FERTANE – Avocat [Adresse 2] Et par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00083 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

PROCEDURE : 41525073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2022F828 Procédure 2021RJ208ЕТ ENTRE * SAS MAGATHE [Adresse 1] - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [N

Copie exécutoire : KEMJE BATE TAZEFACK Gabriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011780 L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG (SASU) [Adresse 1]): Me LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Me DEROT du Cabinet REINHART [Localité 1] TORRE DEFENDEUR

DÉFENDEUR, SARL SARL [Adresse 2] [Adresse 3]uméro d'identification SIREN : 839 607 777Représentée par Me Nicolas BOIS avocat au barreau de LYON.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F455 N° de PC : 2024RJ242 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Adresse 1] DEFENDEUR

Par courrier du 18 novembre 2022, la société SMART-RX a répondu que la résiliation ne pourrait prendre effet qu'à la date anniversaire des contrats, soit le 4 juin 2025 pour le contrat d'assistance logiciel

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025 RG n° : 2025R00041 DEMANDEUR SASU KORAY-IT [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Olivier ROCCHI [Adresse 2] DEFENDEUR

I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 2] et par Me SELAS CHETIVAUX SIMON – Me Caroline SEBAG [Adresse 3] DEFENDEURS

La société YMOTEK exerce l'activité de contractant général et d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS

L'AULNOIT, AF J2025000076 AF 2025015845 ENTRE - Monsieur [N] [A] [Adresse 2] [Localité 1], partie demanderesse comparante, assistée par Maître [P] [Y] * ET- la Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] partie défenderesse

d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué par Me MOSTFA Sarah - COMPARANTE Défendeur