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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf5e83cdc6046d478115b9
14 janvier 2026
, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que les éléments
Trib. de Commerce
69a51936cdc6046d47366d9d
13 janvier 2026
et subsidiairement de liquidation judiciaire.
69c03c0bcdc6046d4792a251
14 octobre 2025
et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire.
69a4277fcdc6046d472289c9
29 octobre 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
En conséquence, le condamne à payer cette dite somme entre les mains de la SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société TAXI ALPHA 27.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
Me [C] [N] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. Le passif s'élève à 609.010,78 € se décomposant comme suit : * Privilégié : 442.698,00 €, * Chirographaire : 166.312,78 €.
chambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
69a42af3cdc6046d4722cc68
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Selon le rapport du liquidateur judiciaire, le passif définitivement admis à la liquidation judiciaire à ce jour s'élève à 12 165 070,99 €, se décomposant comme suit : * créances privilégiées : 2 770
PROCEDURE COLLECTIVE
69c091accdc6046d4798c823
1 juillet 2025
Au vu des pièces produites, l'état de cessation des paiements est constaté, qu'il convient donc de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément à l'article L. 631-1 du Code de commerce.
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
judiciaire, admis à titre définitif par le juge commissaire - et l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
Dans le cadre de leurs dernières conclusions, la société [Y] ainsi que la SELARL [F], ès qualités de mandataire judiciaire, demandent au Tribunal Mixte de Commerce de bien vouloir : * Juger que la société
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
formé une offre de reprise entre les mains du liquidateur judiciaire le 30 novembre 2022.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
Aucun règlement n'est intervenu. Par jugement du 7 avril 2025, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la liquidation judiciaire de la société [M] [P].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
Selon l'accord précité du 21 avril 2022, Monsieur [H] [A] est désormais seul décisionnaire et il a notamment la faculté de gérer seul la société BLACKBIRD ou bien de liquider son entreprise dans le respect
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
judiciaire.
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Le 29 mai 2024, la procédure à l'encontre de la société ALUBAT SAVOIE a été convertie en liquidation judiciaire.
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