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655 résultats pour « assurance des non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026003604 PC : 2026/229 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c824ffcdc6046d4753092f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ126

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005508 PC : 2025/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027671 PC : 2026/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

.

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

N° de Minute : 2026L00647 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00399 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d317cdc6046d4749c8b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article L.621-6 du code de commerce, dont les nom et adresse seront communiqués au greffe

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

n'avait pas réagi aux messages d'erreurs reçus, provoquant la non-activation du système d'armement de l'alarme depuis le 18 mai 2015.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf7acdc6046d471403c5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS TRIADE INGENIERIE Références : 2026L00245 / 2026J00029 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000567 Prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885a0cdc6046d471c5700

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL ATELIER CONCEPT PLANS Références : 2026L00272 / 2026J00039 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mutualisation de moyens avec les autres sociétés détenues par la holding présidente ; que les crédits contractés avant le rachat afin de soutenir la trésorerie, sont toujours en cours, et que les assurances

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

à de très nombreuses reprises par le gérant laissent apparaître que l'assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers (voir article 8 - Assurances) * De plus, LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES

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TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8777ccdc6046d47833ee5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011651 PC : 2025/725 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [C] [R] Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération

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TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en la personne de Me [L] [Y] Mandataire judiciaire: SELARL JSA DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 440189066 2010 B 4261 Représentant légal : Mme Sylvie AUGUSTO [Adresse 2] non

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b60ccdc6046d479942e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'à l'audience, l'Administrateur judiciaire a exposé brièvement la situation de la SA AQUATONALE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances

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