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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
23 avril 2026
Numéro de rôle : 2026003604 PC : 2026/229 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
Trib. de Commerce
69c824ffcdc6046d4753092f
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ126
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005508 PC : 2025/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027671 PC : 2026/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
des salariés.
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
N° de Minute : 2026L00647 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00399 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
69c7d317cdc6046d4749c8b2
27 janvier 2026
, désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article L.621-6 du code de commerce, dont les nom et adresse seront communiqués au greffe
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
n'avait pas réagi aux messages d'erreurs reçus, provoquant la non-activation du système d'armement de l'alarme depuis le 18 mai 2015.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf7acdc6046d471403c5
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS TRIADE INGENIERIE Références : 2026L00245 / 2026J00029 Composition du Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3747dcdc6046d4715fd30
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000567 Prononcé par sa mise à disposition
69e885a0cdc6046d471c5700
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL ATELIER CONCEPT PLANS Références : 2026L00272 / 2026J00039 Composition du Tribunal
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
mutualisation de moyens avec les autres sociétés détenues par la holding présidente ; que les crédits contractés avant le rachat afin de soutenir la trésorerie, sont toujours en cours, et que les assurances
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
à de très nombreuses reprises par le gérant laissent apparaître que l'assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers (voir article 8 - Assurances) * De plus, LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011651 PC : 2025/725 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [C] [R] Prononcé
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération
Chambre 04
69f6e0a3cdc6046d47699bbb
22 avril 2026
en la personne de Me [L] [Y] Mandataire judiciaire: SELARL JSA DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 440189066 2010 B 4261 Représentant légal : Mme Sylvie AUGUSTO [Adresse 2] non
69b4b60ccdc6046d479942e9
9 juillet 2025
Tribunal, Attendu qu'à l'audience, l'Administrateur judiciaire a exposé brièvement la situation de la SA AQUATONALE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances
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