minute du présent jugement est signée par Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022881 ENTRE - LA CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT

*1DE/06/48/27/99* Copies : -SARL à associé unique S.B.M BATIMENT -SELARL ARGOS en la personne de Me [D] [B] -Parquet R.G. : 2025066641 P.C. : P202302882 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00784 SARL L V BATIMENT N° RG: 2026L00827 Par jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé

la société Bonnet est créditrice de 53 318,07 euros TTC au titre du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise.

Chambre N° RG: 2025F00550 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT

Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître [Z], commissaire de justice au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS AML BATIMENT

CHAMBRE Le 2 Avril 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00940 N° de PC : 2023J00536 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL HA BATIMENT

La minute du présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022878 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022889 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

*1DE/06/48/28/02* Copies: -SAS SOCIETE DE RENOVATION BATIMENT ET PEINTURE - Sigle: SRBP -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [U] -Parquet R.G. : 2025066642 P.C. : P202302955 REPUBLIQUE FRANCAISE

dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL KURD AS [Adresse 4] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 activité : Travaux de bâtiment

RHONE ALPES 2024F2277 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ222 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [N] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] ЕТ - La SAS TECHNO BATIMENT

La déclaration a été effectuée le 22 janvier 2026 par : La SARL, [Y] BATIMENT., [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 22 janvier 2026.

en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise, de conception et d'exécution, se rapportant à l'aménagement

est pénalisé par l'état du bâtiment actuel

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] Comparant en la personne de Mme [H] [Z], avec pouvoir DEFENDEUR : SARL EJ BATIMENT [Adresse 2] Non comparant Défenderesse assignée à comparaître

Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 05/12/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL MALBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Entreprise générale de bâtiments

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée SASU ANDEA CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 893363184 (2021B00265) Activité : Maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment