HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE La SARL QUALITY ISLA MEAT est immatriculée depuis le 19/03/2021 au RCS de Lille Métropole sous le numéro 895 391 738 pour une activité de Boucherie-Charcuterie code

Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 19/09/2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : LAMOTTE Sylvain, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ

PROCEDURE Monsieur [N] [O] est propriétaire de l'immeuble et du fonds de commerce et artisanal spécialisé depuis sa création le 02 décembre 2013 dans la vente au détail et en gros de charcuterie, boucherie

comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie PATEAU BOUCHER

Entre 2019 et 2022, la société UNICIL sollicite ponctuellement la société [L] [U] pour des interventions d'entretien au sein de son parc immobilier réparti sur différents sites du département des Bouches-du-Rhône

Les achats effectués avec la carte professionnelle représentent un montant de 100 € et Madame [J] n'apporte pas la preuve qu'ils sont sans relation avec l'activité ; que les montants de frais bouche peuvent

Le 10 avril 2017, BP2R et LJC ont conclu un contrat portant sur l'analyse et l'optimisation des transports et flux logistiques des trois branches d'activité des sociétés BEAUVALLET : boucherie traditionnelle

liqu idés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société CARTONNERIE MODERNE, située à [Localité 7] (84), est spécialisée dans la fabrication d'emballages à destination des métiers de bouche

celle 2 Février 2026 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Madame Valérie PATEAU BOUCHER

22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN

] propriétaire de locaux industriels à, [Localité 3] (Manche), exploite dans ces mêmes locaux donnés à bail à la société LH SERVICES, une activité de transformation et de conservation de viande de boucherie

Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.

ayant formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE

La société AXA FRANCE IARD rappelle encore qu'un avertissement avait été délivré par la préfecture des Bouches-du-Rhône le 3 novembre 2020 pour ouverture après 2h00 sans autorisation.

informer sa clientèle sur les opérations en cours, installe des écrans publicitaires dans son magasin et conclut avec la société ATAWA INTERACTIVE SARL un contrat de 4 écrans publicitaires (rayons boucherie

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre2024 par les mêmes juges.

Pierre Bosche et M. Frédéric Morel. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Bruno Gallois, Claude Pepin de Bonnerive et Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.