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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0f2edcdc6046d47747b6a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1] 2022B01109 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 919 721 647 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [S] [N], en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 914 987 532 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [J] [I], en qualité de Mandataire Judiciaire la Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] Fixe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire de la : SAS MLT Prestations Travaux publics et agricoles, terrassement, location de véhicule sans chauffeur [Adresse 1] 2022B00964 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 918 573 775 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon de thé, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324b9cdc6046d47a8c933

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MARINE CHANTIER NAVAL EURL qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 447578410 et exerce une activité de Chantier naval construction réparation gardiennage bateaux, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326a5cdc6046d47a8ea3f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'achat et la vente sur marchés et foires des produits mentionnés dans l'objet social, la prise de participation dans d'autres sociétés ayant des activités connexes ou complémentaires, Le Tribunal a désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e326cfcdc6046d47a8ed10

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL [W] ET FILS PLOMBERIE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881680268 et exerce une activité de Tous travaux de plomberie, chauffage et climatisation., Le Tribunal a désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e327efcdc6046d47a8fee8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qualité de Juge Commissaire, Madame [P] [T] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [G] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

collective : 2024RJ495 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENCINNOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 847 760 Activité : Conseil et formation en ergonomie, design

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TCOM

Trib. de Commerce

69e399e5cdc6046d47b09b50

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité de Juge Commissaire, Monsieur [O] [S] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [W] [E] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3b246cdc6046d47b2a28e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIEPPOISE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 884478371 et exerce une activité de Poissonnerie, coquillage, traiteur, commerce de détail et commerce de gros, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c064cdc6046d47b45b08

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qualité de Juge Commissaire, Madame [X] [W] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [L] [B] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c6efcdc6046d47b7acb2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

commerce à l'égard de La SAS ISO DECO qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 887714947 et exerce une activité de Pose de plaque de plâtre peinture intérieure., Le Tribunal a désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3e03ccdc6046d47b94a79

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

numéro 881118707 et exerce une activité de Création, achat, vente, prise à bail, location, gérance, franchisage, exploitation de tout fonds de commerce de Restauration traditionnel., Le Tribunal a désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3fc1ccdc6046d47bb556b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 987636834 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, plats à emporter, restauration sur place, fromagerie., Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de redressement judiciaire concernant la SAS EJ COM - exerçant une activité de Ingénierie et étude techniques-sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 887924769, pour laquelle ont été désignés

Source officielle
TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 508354917, pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

.

69b76138cdc6046d47cf01cc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

T2S - exerçant une activité de tous travaux d'électricité courant fort courant faible et travaux de peinture- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 798470068, pour laquelle ont été désignés

Source officielle
TCOM

.

69b76169cdc6046d47cf04dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 419613856, pour laquelle ont été désignés : Mme [G] [C], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne

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TCOM

.

69b76721cdc6046d47cf5fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 750673329, pour laquelle ont été désignés : Mme [P] [J], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ALPHA MJ en la personne de Me [E], en qualité de

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