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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
de 19 510,80 euros, et demandait à ce que lui soit établi un avoir du même montant.
Trib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
Le 22 décembre 2023, la société TSP requiert auprès du Président du Tribunal de commerce de Vienne une injonction de payer d'un montant total de 3.737,10 Euros.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
Le montant des factures restant impayées s'élève à 4 842,18 €, selon le relevé de compte du 18 novembre 2024 ci-dessous.
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
Le 15/01/2024, la société CORHO FI, intervenue dans le financement du contrat, a émis une facture d'un montant de 5.881,62 € TTC, correspondant aux sommes dues au titre du contrat litigieux.
MARDI
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera
AFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
La société CRISTAL FACADE a contesté la méthode d'exécution du calcul des surfaces utilisée par l'expert judiciaire.
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le montant du passif à apurer s'élèverait à 102 k€.
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
des indemnités que pour le calcul des honoraires dus sur la période de février à avril 2024.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Ces commissions étaient calculées sur le chiffre d'affaires HT effectivement encaissé par la société MINOTERIE TROTTIN.
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
de 777,36 € ; * la facture n°7010400982-0004 du 15 juillet 2023 d'un montant de 546,22 € ; * la facture n°7010400982-0004 du 15 juillet 2023 d'un montant de 546,22 € ; * la facture n°324783705-0001
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de condamner la SAS DOKI FRANCE à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS WiiSmile, la somme de 9 300,10 euros, à titre principal, outre les intérêts calculés sur
Référé
69cc6350cdc6046d47acd2df
au solde de quatre factures de matériaux de coffrage et d'étaiement émises les 28 novembre, 30 novembre et 31 décembre 2024 demeurées impayées, déduction faite d'un avoir daté 16 janvier 2025 d'un montant
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
convient dans ces conditions de condamner la SARL CEDAR-METHOD à payer à la SARL SCAVI la somme provisionnelle de 1 452,06 euros, concernant la facture visée ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés
DELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
31/05/2024 d'un montant de 5 158,61 € * Facture 240603570B du 30/06/2024 d'un montant de 1 922,90 € Aucune contestation n'a été formée par la société ABIVERT tant lors de l'exécution du contrat qu'à
1ère chambre
69fdcc00cdc6046d47097862
6 mai 2026
et celui ayant été effectivement facturé, constitue le montant de l'ajustement.
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
avril 2018 par acte sous seing privé, la SAS Home & Rénovation France a souscrit un prêt d'investissement à moyen ou long terme afin de réalisation de travaux afférent au local professionnel, pour un montant
69f08873cdc6046d47d26c24
16 avril 2026
Ces commandes ont donné lieu à l'émission de deux factures pour un montant total dû de 8 246,96 euros : * Facture n°159123 du 31 janvier 2025 d'un montant de 4 015 euros, arrivée à échéance le 28 février
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital, Le montant total ainsi calculé sera payé conformément au taux d'apurement du plan.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
Ce contrat prévoyait que les dossiers à recouvrer d'un montant minimal de 2.500 EUR étaient transmis par la société [G] à la société [Localité 9], laquelle devait reverser les fonds encaissés dans un
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