TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 janvier 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00013 Monsieur, [N], [O] N° RG: 2026P00002 DEBITEUR Monsieur, [N], [O], demeurant, [Adresse 1] RNE: 443 317

Par requête en date du 12 février 2025 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00863 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS PORTUGAL A TABLE N° RG: 2025P00276 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00809 M. [K] [C] N° RG: 2026L00021 DEBITEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00372 SAS AFNOR COMPETENCES contre SAS SAVECARE N° RG: 2026P00299 DEMANDEUR SAS AFNOR COMPETENCES [Adresse 1] comparant

[B] [E] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 530 158 088 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie.

[F] [E] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 20 février 2025 à 15h30, [Adresse 2], pour déterminer si la société est autorisée ou non à poursuivre son activité.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : UWEZO & CO RG 2025 012152 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ0056 [T] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1]

Attendu que M., [Z], [F] qui se présente régulièrement en chambre du conseil assisté de Me LAURENT, avocat, ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise, reconnait ne pas pouvoir

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00669 SAS MRS N° RG: 2025P00711 DEBITEUR SAS MRS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 885092569 - 2020 B 3157

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00677 SAS CENTUM CELLAS INVEST N° RG: 2025P00737 DÉBITEUR SAS CENTUM CELLAS INVEST [Adresse 1] RCS NANTERRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00062 SNC LA SUCRERIE N° RG: 2026P00026 DEBITEUR SNC LA SUCRERIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00086 SAS WE AUDITION L'[Localité 1] N° RG: 2026P00058 DEBITEUR SAS WE AUDITION L'[Localité 1] [Adresse 1]

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL AULNAY TRANSPORTS Références : 2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats en chambre