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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 26 août 2025 puis sur renvois
Chambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 octobre 2025.
69d67811cdc6046d4787b1a9
14 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 octobre 2025.
Audience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 6 janvier 2026.
Chambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 janvier 2026.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 18 mars 2026, puis sur renvoi
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 avril 2026 puis sur renvoi
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 7 mai 2026.
69d8aca0cdc6046d47be0d9b
10 mars 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10 mars 2026.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2.
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS Y COIFFURE [Localité 1], (RCS PARIS 880 372 222), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [Z] [K], [Adresse 3] présente
69d3a103cdc6046d474aeaf2
15 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 avril 2025.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
du personnel, par les administrations et organismes publics, les organismes de prévoyance et de sécurité sociale, les établissements de crédit ainsi que les services chargés de centraliser les risques
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Demanderesse Et La société AMG "ATELIER MECANIQUE GENERALE" (SARLU), société à responsabilité limitée, au capital social de 20.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Le FICOBA a listé les comptes bancaires au nom de la société, et aucun solde créditeur n'a été retrouvé sur ces comptes. Aucun actif n'a été recouvré dans le cadre de cette procédure.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat
Chambre 06
69f57c8fcdc6046d474a5c4a
21 avril 2026
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 juillet 2025
exercice social.
69f49edecdc6046d47352d1a
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