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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE
69f5ac1ccdc6046d474dca9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS
69f646c6cdc6046d475e7bbf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU FLASH BAT
69f679eacdc6046d47625691
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ANAMORPHEES
69f67a12cdc6046d476259c6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU SKYPARTNERS
69f69b6acdc6046d47649bac
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleContentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
IBRIK CAFE et IBRIK KITCHEN ; Condamner Monsieur [U] [A] à verser la somme de 5.000 euros à la société IBRIK à raison des fautes de gestion qu'il a commises au titre de la violation de ses obligations
Source officielleChambre 04
69f4cbf5cdc6046d4738fffa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 2-4
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847686102.
Source officielleChambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f436a1cdc6046d472cfc06
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 04
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
6 mai 2026
, l'administration, la gestion, le marketing, la publicité, le développement des services.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
29 janvier 2025
annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion,
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
16 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.
Source officielleChambre 04
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 06
69f2709bcdc6046d47032a54
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f278dccdc6046d4703d674
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f29859cdc6046d47064e51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f298a3cdc6046d47065304
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officiellePage 20 sur 249