Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

décision sera transmise par le greffier du tribunal au service du casier judiciaire après visa du ministère public ; * Condamne M.

C'est ainsi que se présente l'affaire.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Il repose ainsi sur eux une présomption de connaissance des vices. Ainsi, les demandes présentées par M.

Christian REYNAUD, président d'audience, et par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées, ou régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence

CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

A l'audience du 17/06/2025, Le conseil de la DRAPO dépose des conclusions par lesquelles elle réitère ses demandes.

Serge BEDO, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

LE RICOUSSE, Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

GEFFROY, Président, M. VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

La société LUMIERE DES SENS est donc forclose pour invoquer la responsabilité de la société CONICIO comme elle l'écrit en haut de page 8 de ses conclusions.

de Valenciennes le 28 janvier 2025 par Monsieur Raymond DUYCK président, assisté de Maître Arnauld RENARD greffier, à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 21 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

Ainsi est née la présente instance.