Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS MDS à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL CENF & CO à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS [O] à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS H&M HABITAT à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS M.T.R à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS NEO DOM à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS S.M.N MAT à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS SAM à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des

Elle précise qu'elle assignait alors Mme [D] devant ce tribunal afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : * 110 337,77 euros au titre du prêt de 180 000 euros, * 6 879,25 euros

à : * produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois de mai à décembre 2024, désormais exigibles et non produites à

; * Condamner Mme [O] [T] au paiement d'une indemnité de 8% sur le capital restant dû qui portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure conformément aux dispositions contractuelles ;

Elle demande au Tribunal de condamner Monsieur [J], en sa qualité de caution, au paiement des sommes dues.

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de décembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte

La Caisse expose que dans les professions du secteur du Bâtiment, des « caisses de congés payés » se substituent aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés.

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2024 inclus, sous astreinte de 20,00€ par

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de novembre et décembre 2023 inclus, sous astreinte

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de septembre à novembre 2024 inclus, sous astreinte

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2023 à juin 2024, sous astreinte de 20,00

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour le mois de septembre 2024, sous astreinte de 20,00€ par

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de février 2023 et de juillet 2024 à janvier 2025