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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa609cdc6046d47f9521c
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans ces conditions, l'Administrateur Judiciaire sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa67ecdc6046d47f959ce
1 avril 2026
1 avril 2026
ordonnance du 10/03/2026 de la société [Localité 1] (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 4] RCS 937 499 820 a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officielle11 ème chambre
69d2351acdc6046d472ffd3d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [L] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Mme [U] [A] [Q], responsable administratif et financier munie d'un pouvoir de représentation, assistée de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878), présents
Source officielleChambre 2-3
69d337f7cdc6046d47442d10
1 avril 2025
1 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-4
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
2 avril 2025
* Mme [H] [Q], [Adresse 1], directrice administrative et financière représentante des salariés, présente.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
15 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. en l'absence de tout actif à PAR CES MOTIFS Le tribunal
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Mme [J] [T], [Adresse 4], directrice administrative et financière, présente.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc6a95cdc6046d47ad41e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lors de l'audience, le conseil de Mme [S] [H] a indiqué qu'elle exerçait en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de « services administratifs combinés de bureau » et qu'elle détiendrait une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce12cdc6046d47c241c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qu'à la date du 27/11/2024, M [J] [E], président de la société SAS GUIBEN (SAS) ayant son siège social [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
15 juillet 2025
que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L 641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dafdcdc6046d47c31cde
15 juillet 2025
15 juillet 2025
que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L 641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6de2bcdc6046d47c352b1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dfb7cdc6046d47c36e2e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f496cdc6046d47c5a868
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L.641-2 & D.641-10 du code de commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Que le dirigeant ne s'étant pas manifesté, le tribunal n'a pu apprécier si M [M], [P] [B] [F] exerce encore une activité, ni même si les conditions à l'article L 711-1 du Code de la consommation sont réunies
Source officielle.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
8 avril 2025
location N°1794792 conclu moyennant le versement de 63 loyers de 252.00€ TTC chacun, s'échelonnant du 30/04/2023 au 30/06/2028, destiné à financer le bien suivant : Vidéosurveillance Aux termes des conditions
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le demandeur a procédé à 33 saisies administratives à tiers détenteurs de 2018 à 2024.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea82cdc6046d47619f8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L 641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Que le Mandataire judiciaire expose que le sort de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR étant intimement liée à l'issue de la procédure de la société ADES, dans ces conditions le mandataire judiciaire
Source officiellePage 20 sur 53