Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Décembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Attendu que la société AXA FRANCE IARD, se fondant sur les conditions générales du contrat et sur l'article L.113-8 du Code des assurances, soutient pour sa part que le contrat serait nul.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006927 PARTIES EN DEMANDE : LCMH (SAS) [Adresse 1] [Adresse

social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 655 764, représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de Président Directeur Général

[K] [T], [Adresse 4], directeur général, présent. * Mme [D] [Y], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

Or, elle ne produit aucun justificatif de paiement et ne démontre pas l'existence d'un fait générateur d'extinction de sa dette.

générale qui s'est réunie le 28 septembre 2022.

[Q] verse aux débats : * le contrat de location avec les conditions générales de location signé par [C] le 15 juillet 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/

de la norme, la société, [I], [J] CONSTRUCTION est forclose en sa contestation du décompte général définitif, le décompte général définitif notifié par, [Y], [G] est devenu définitif et opposable à, [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par

Ce mode d'exercice consiste également à faire de l'aide à domicile mais les filiales emploient directement les intervenants.

Une société de recrutement n'est tenue qu'à une obligation de moyens comme précisée dans les conditions générales.

[U] étant toujours mentionné comme Président * Plus aucune assemblée générale n'est convoquée depuis plus de 3 ans et les comptes sociaux ne sont donc pas publiés.

[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

[T] [V] le 18 janvier 2020, le mettant en demeure de satisfaire ses engagements de caution à l'égard de le SOCIETE GENERALE ; * Le nouveau courrier de la SOCIETE GENERALE en réponse à la proposition insuffisante

Par courrier du 23 mars 2021, Tsquare a informé la Société Générale qu'elle souhaitait amortir le PGE sur une période de cinq ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.

Attendu que la SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE ELSA est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/08/2020, sous le numéro 887 981 827 pour l'activité de boucherie charcuterie, épicerie, alimentation générale, confiserie