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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
date du 26 mars 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION Maçonnerie, métallurgie et ferraillage, gros œuvre, rénovation enduits, travaux
Trib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la
69a4735bcdc6046d472a6fbe
3 juillet 2025
de travail.
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
Contrats en cours. Contrats poursuivis conformément aux termes contractuels. 3. Pour les autres créanciers.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
Elle relève le nombre d'interventions infructueuses compte tenu des dysfonctionnements constatés et conteste le taux horaire facturé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30db5cdc6046d4773ae01
19 janvier 2026
Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
AFFAIRE NOUVELLE
69b8001fcdc6046d47daf2df
21 janvier 2026
La SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE est une société de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Dans le cadre de son activité, la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE a conclu avec la SA SOCIETE FRANFINANCE
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Sur ce, Sur l'existence d'un contrat entre BARROTE et ALVAREZ ALVAREZ prétend que BARROTE doit payer les travaux qu'elle lui a commandés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
A) L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE Attendu que l'offre de reprise de LA SAS VALLERY reprend l'intégralité des contrats de travail, Attendu que dans conditions elle est satisfaisante sur ce point
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
de plein droit des actions en justice relatives au patrimoine transmis; * La production d'éléments comptables n'est nullement nécessaire pour justifier du droit à agir de L'Oréal Travel Retail ; à toutes
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
OCTOCOSM a donc écrit par email à ATHEZZA, le 9 novembre 2023 en lui rappelant : * Le préavis de 3 mois, donc une fin de collaboration au 31/01/2024 * le contrat de 2.5 jours de travail par semaine soit
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
du contrat Flotte véhicules.
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
-Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes : a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
Le fait que l'absence de prise en charge de la direction du procès par AXA n'aurait pas fait l'objet d'une contestation est inopérant car la demande de la concluante porte sur la garantie défense et recours
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
Que dans la notice technique associée au contrat de sous-traitance art IV.1 consistance des travaux, il est précisé : « Le quantitatif est établi par le sous-traitant sous son entière responsabilité …
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
La validité du contrat n'étant pas contestée, celui-ci doit recevoir pleine application, de sorte que la société S2J CONCEPT CLIM doit être condamnée au paiement des intérêts échus depuis plus d'une année
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
DE CELESTINE, contrat distinct tant dans son objet que dans sa finalité du marché de travaux litigieux.
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