CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 584 résultats pour « contrat de travail de droit privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

date du 26 mars 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION Maçonnerie, métallurgie et ferraillage, gros œuvre, rénovation enduits, travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4735bcdc6046d472a6fbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de travail.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Contrats en cours. Contrats poursuivis conformément aux termes contractuels. 3. Pour les autres créanciers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle relève le nombre d'interventions infructueuses compte tenu des dysfonctionnements constatés et conteste le taux horaire facturé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30db5cdc6046d4773ae01

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE est une société de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Dans le cadre de son activité, la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE a conclu avec la SA SOCIETE FRANFINANCE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce, Sur l'existence d'un contrat entre BARROTE et ALVAREZ ALVAREZ prétend que BARROTE doit payer les travaux qu'elle lui a commandés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A) L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE Attendu que l'offre de reprise de LA SAS VALLERY reprend l'intégralité des contrats de travail, Attendu que dans conditions elle est satisfaisante sur ce point

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de plein droit des actions en justice relatives au patrimoine transmis; * La production d'éléments comptables n'est nullement nécessaire pour justifier du droit à agir de L'Oréal Travel Retail ; à toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

OCTOCOSM a donc écrit par email à ATHEZZA, le 9 novembre 2023 en lui rappelant : * Le préavis de 3 mois, donc une fin de collaboration au 31/01/2024 * le contrat de 2.5 jours de travail par semaine soit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du contrat Flotte véhicules.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

-Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes : a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le fait que l'absence de prise en charge de la direction du procès par AXA n'aurait pas fait l'objet d'une contestation est inopérant car la demande de la concluante porte sur la garantie défense et recours

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que dans la notice technique associée au contrat de sous-traitance art IV.1 consistance des travaux, il est précisé : « Le quantitatif est établi par le sous-traitant sous son entière responsabilité …

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La validité du contrat n'étant pas contestée, celui-ci doit recevoir pleine application, de sorte que la société S2J CONCEPT CLIM doit être condamnée au paiement des intérêts échus depuis plus d'une année

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE CELESTINE, contrat distinct tant dans son objet que dans sa finalité du marché de travaux litigieux.

Source officielle

Page 20 sur 80

← PrécédentSuivant →