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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
de France à de nombreuses reprises ; le club est dirigé par M.
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
La société DATA France (ou HPC DATA France) a pour principale activité l'exploitation d'un « data center ».
Chambre 04
69f35915cdc6046d4716aad9
16 avril 2025
[M] [U] [W] [T] [Adresse 2] FRANCE [Adresse 3] FRANCE Activité : electricité, plomberie, maçonnerie, couverture, peinture, ravalement, tous travaux de bâtiment vente et location de matériel et d' outillage
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
2024J12053 - 2518500009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Contentieux n°1 - audience publique
69b60281cdc6046d47b4980d
7 janvier 2025
Société AB INBEV FRANCE la somme de 3.000 euros à titre de dommage et intérêts en raison de sa résistance abusive -CONDAMNER Monsieur [K] [W] à payer à la Société AB INBEV FRANCE la somme de 3.000 euros
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
La SNC Veolia Eau d'Ile de France, ci-après [R], a une activité de distribution d'eau en Ile de France.
Chambre 07
69f3475dcdc6046d4714d455
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02653 N° MINUTE : 2026F01242 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 Aux droits de laquelle vient le FONDS COMMUN DE TITRISATION [T] III représenté par la société France TITRISATION S.A.S.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que
Chambre 5 contentieux général
69a20e84cdc6046d47f8885b
10 janvier 2025
[H] [Q] DEMANDEUR SAS IQ EQ MANAGEMENT / DE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEURS
Chambre 20
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15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2024R00534 N° MINUTE : 2025R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A
69f3a8a5cdc6046d4721b26f
10 juillet 2025
Numéro de Minute : 2025L03705 N° de Rôle : 2025L03081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69b9eaeacdc6046d47076c56
15 octobre 2025
* à payer la somme de 17 365,34 €, en principal, avec intérêts conventionnels au taux de 4,58% à compter du 23/12/2024.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait, en France.
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
Calcul de la durée de la période d'interdiction à compter de la cessation de la convention d'assistance : Selon la première partie de la clause de la convention d'assistance, la période d'interdiction
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE se désiste de sa demande au titre du prêt n°4667636G mais maintient ses autres demandes.
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
AUTOMATISMES sous réserve d'une réserve de trésorerie suffisante pour ces dernières et dans la limite des synergies créée au profit de France AUTOMATISMES (estimées à 350 K € par an) La convention de
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27 janvier 2026
Localité 1] Ayant pour conseil la SELARL NORD LEX VERHEYDE Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS [O] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître François
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