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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de France à de nombreuses reprises ; le club est dirigé par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société DATA France (ou HPC DATA France) a pour principale activité l'exploitation d'un « data center ».

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35915cdc6046d4716aad9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[M] [U] [W] [T] [Adresse 2] FRANCE [Adresse 3] FRANCE Activité : electricité, plomberie, maçonnerie, couverture, peinture, ravalement, tous travaux de bâtiment vente et location de matériel et d' outillage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J12053 - 2518500009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60281cdc6046d47b4980d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Société AB INBEV FRANCE la somme de 3.000 euros à titre de dommage et intérêts en raison de sa résistance abusive -CONDAMNER Monsieur [K] [W] à payer à la Société AB INBEV FRANCE la somme de 3.000 euros

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SNC Veolia Eau d'Ile de France, ci-après [R], a une activité de distribution d'eau en Ile de France.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3475dcdc6046d4714d455

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02653 N° MINUTE : 2026F01242 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 Aux droits de laquelle vient le FONDS COMMUN DE TITRISATION [T] III représenté par la société France TITRISATION S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20e84cdc6046d47f8885b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] [Q] DEMANDEUR SAS IQ EQ MANAGEMENT / DE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEURS

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a3b0cdc6046d4707073f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2024R00534 N° MINUTE : 2025R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3a8a5cdc6046d4721b26f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025L03705 N° de Rôle : 2025L03081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9eaeacdc6046d47076c56

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* à payer la somme de 17 365,34 €, en principal, avec intérêts conventionnels au taux de 4,58% à compter du 23/12/2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait, en France.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Calcul de la durée de la période d'interdiction à compter de la cessation de la convention d'assistance : Selon la première partie de la clause de la convention d'assistance, la période d'interdiction

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE se désiste de sa demande au titre du prêt n°4667636G mais maintient ses autres demandes.

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTOMATISMES sous réserve d'une réserve de trésorerie suffisante pour ces dernières et dans la limite des synergies créée au profit de France AUTOMATISMES (estimées à 350 K € par an) La convention de

Source officielle
TCOM

.

69b747eccdc6046d47cd65e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 1] Ayant pour conseil la SELARL NORD LEX VERHEYDE Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS [O] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître François

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait, en France.

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