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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [Q] [H], [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp
69addb41cdc6046d47f8f2f4
de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [J] [T], [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp
69addba4cdc6046d47f8f87a
de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [G] [U], [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
l'activité de la SAS HDG BIO de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [B] [O] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp
Trib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS Eco Green Services [Adresse 1] Société par actions simplifiée Travaux de rénovation tous corps
CHAMBRE 06
69e37b8bcdc6046d47ae71d6
17 avril 2026
la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS BELA RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 844924514 - 2018 B 6270 activité : Bâtiment tout corps
CHAMBRE 2
69b508dbcdc6046d479f615c
13 janvier 2025
boissons alcoolisées, débit de boissons avec vente de boissons alcoolisées, prestations de services (sauna, bains nordiques, Kota grill, bien être de la personne…), Vente de produits d'épicerie, soins du corps
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl SOLUMED [Adresse 1] Activité : Location et vente de tout matériel médical, orthopédique et de bien être tant aux particuliers qu'aux maisons de santé et au corps
contentieux - première chambre
69bcbb61cdc6046d4746d69b
22 janvier 2026
* ANNEXE ledit protocole au présent jugement, avec lequel il fait désormais corps; DIT que chaque partie conservera ses dépens à sa charge.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18ddfcdc6046d47b004a4
18 juillet 2025
paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [Y], [B] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE
69c19011cdc6046d47b03468
3 octobre 2025
la date de cessation des paiements au 18/07/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [Y], [N] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE
69c1a64ecdc6046d47b21dd7
17 octobre 2025
la date de cessation des paiements au 01/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [Y], [B] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN de 6 mois, soit jusqu'au 14-01-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
l'activité de la Sàrl ESPRIT BIKE de 6 mois, soit jusqu'au 05-05-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp
Chambre 2-3
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL [J] [N] CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Bâtiment tout corps
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa469cdc6046d47781e2c
29 mai 2026
trois mois pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : SARL COIFF'R (SARL) [Adresse 1] RCS B 432526739 (2000B40410) Activité : Coiffure mixte soins esthétiques soins du corps
Référé
69cc58f3cdc6046d47ac3520
14 février 2025
Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents, la qualité et la fabrication artisanal des produits, le choix local de ces produits et la démonstration d'une expérience significative dans le corps
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
désigné de : * se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur les lieux et en faire la description, * rechercher et dire si les problèmes mentionnés dans le corps
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