Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 21 Mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

, * Juger la SAS VIRYDIS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, * Débouter la SELARL LEX MJ prise en la personne de Maître [M] [H], ès-qualités de mandataire liquidateur de la

700 du code de procédure civile, * Recevoir PPR et PE en leurs demandes et les déclarer bien fondées et y faisant droit ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de PPR ; * Débouter

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

ET DÉLIBÉRÉ Débats : à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par le Tribunal ainsi composé ; Délibéré : le jugement a été mis en délibéré, le Président avisant les parties que la décision serait

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.

[C] [K] Nous demande de : Vu l'assignation délivrée le 30 avril 2025, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Débouter purement et simplement

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 12 mai 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

L'affaire a été appelée à l'audience de référés du 27 janvier 2026, renvoyée aux audiences du 10 février et du 3 mars 2026, et a été débattue à l'audience de référés du 17 mars 2026.

du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier, Débat à l'audience du 13/02/2026 RESUME DES FAITS Monsieur [Q] [M] réclame à SARL VP CONSTRUCTION par voie d'injonction le paiement d'une somme

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue