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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 du CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera notifiée comme celle
Trib. de Commerce
69c673bdcdc6046d4729a028
27 janvier 2026
FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 octobre 2021, la société GGM a conclu avec la société LOCAM un contrat de location de site web, moyennant le règlement de 48 mensualités de 279 € HT commandé auprès
69b02f54cdc6046d47294db8
15 janvier 2025
CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.
contentieux - première chambre
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
10 juillet 2025
comparaître le 15 Mai 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : En conséquence, le requérant demande au Tribunal de commerce de CANNES compétent
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
Sur les autres demandes : Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le président du tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ee9acdc6046d4733cb0e
17 juillet 2025
La SARL SAISON est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
69a4eeaacdc6046d4733cc2c
La SARL AROE est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
69a4eebbcdc6046d4733cd25
La SARL NOLESS est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
69a4eef7cdc6046d4733d0c7
La SARL CLOPI est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
69a4ef08cdc6046d4733d1d0
La SAS, [H] est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
Ainsi Thémis a souscrit un abonnement annuel auprès d'EL dans les conditions du contrat convenu.
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
Dans ces conditions, il y aura lieu de prononcer la confusion des patrimoines de la SARL CH VAL 05 d'une part, et de la SCI CLV INVEST d'autre part.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
En conséquence, le tribunal se déclarera compétent et déboutera Madame [M] [R] de son exception d'incompétence.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] a rétabli certains paiements en février 2024, Que d'autres règlements clients n'ont pas été remboursés, Que par conséquent, M.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
D'autre part, même en présence d'une telle clause, la responsabilité du vendeur pourrait être recherchée sur d'autres fondements, notamment en cas de manquement à une obligation d'information ou de réticence
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS [N]'S MARKET ne s'est pas présentée ni fait représenter
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
la récolte des vignes dont elle assure l'exploitation à quelque titre que ce soit, la vente de ces vins, l'achat, la fabrication et la vente de vins de champagne et côteaux champenois ainsi que tous autres
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
Sur les demandes plus amples et autres N'apparaissant pas nécessaire d'examiner les demandes plus amples et autres des parties que le tribunal rejettera comme inopérantes ou mal fondées.
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
SAS [Adresse 3] Non comparante FORMATION Président : Monsieur Michel MARTINEZ, assisté de Maître Nathalie JOMAIN, greffier associé, DEBATS Audience publique du 20/04/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
et les factures en compte client ; * La somme de 1 941,36 € correspond au règlement de deux factures comptant qu'elle a établies en contrepartie de l'acquisition par LVP de matériaux auprès d'une de
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