ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

SUR CE : Attendu en conséquence de ce qui précède, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 8 octobre 2024 et dans l'attente de la décision à rendre par Monsieur le président du TC de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutable.

: Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL Le Tribunal a été saisi de la présente instance

[C] [H]; A l'issue des plaidoiries, M. le Président a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 22 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article

par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

CONDAMNE la SAS NATURAMOLE aux entiers dépends de l'instance.

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement", Qu'il en sera fait rappel, Sur les dépens L'article 696 du code de

rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.

Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action qui, en application des articles 384 et 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur

Exécution provisoire : L'article 514 du Code de Procédure Civile, modifié par Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 3, précise que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires

le désistement formulé Ce désistement est donc recevable et régulier ; Il conviendra en conséquence de constater l'extinction de l'instance ; Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge

[U] [P] Références : 2025P00274 / 2026J00010 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.

CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Donne acte à SAS, [H], [Q] de son désistement d'instance et d'action.

Ainsi est née la présente instance.

décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 09 juillet 2024 sous le numéro 2024IP00449 ; Donne acte à BTP PREVOYANCE de son désistement d'instance à l'encontre de la SAS Entreprise

décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 09 juillet 2024 sous le numéro 2024IP00450 ; Donne acte à AlproAgirc-Arrco BTP Prévoyance de son désistement d'instance à l'encontre