[B] [W] KAMGA (jusqu'au 30,07,2024), Président [Adresse 3] FRANCE Mme [P] [Y] [Adresse 4] Non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte

2025L03737 N° de Rôle : 2025L03178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision

AFNOR a produit, à la fin de cette formation, la facture correspondante, le 13 juin 2023, pour un montant de 1572 euros TTC.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

A l'audience du 19 février 2025 : La SAS [L] se fait représenter par son conseil et sollicite le renvoi.

du : 09/01/2026 PAR ACTE en date du 13 novembre 2023, la SASU JULIETTE ET ROMEO a fait donner assignation à Monsieur [U] [Z], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes aux fins

SUR CE Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à l'audience du 8 septembre 2025 ; A l'audience de ce jour le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l'ultime renvoi

Cette opposition a fait l'objet d'une décision de renvoi d'examen auprès de la commission de surendettement du Val d'Oise par le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 4 juillet 2025, décision à laquelle

L223-22 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, ENJOINDRE à Monsieur [R] [I], ès-qualité de gérant de la société [I] PRODUCTION, d'avoir à convoquer les associés de la société [I] PRODUCTIONS aux fins

et a nommé : * Juge-commissaire : Madame Stéphanie RECEVEUR * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : la SCP, [A], [E] prise en la personne de Maître,

[T] [Z], demeurant 3528 Reservoir Road NW, 2007, WASHINGTON, ETATS-UNIS 3) M. [X] [J], demeurant 5 rue Benoît Berlioz 69680 CHASSIEU 4) M.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR QUOI il n'y aura pas lieu de rendre exécutoire la décision à intervenir au seul vu de la minute.

SUR QUOI il n'y aura pas lieu de rendre exécutoire la décision à intervenir au seul vu de la minute.

SUR QUOI il n'y aura pas lieu de rendre exécutoire la décision à intervenir au seul vu de la minute.

Débouter la Société STELOGY de ses plus amples demandes, fins et conclusions.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS LAYONE qui a reçu l'assignation.

MOTIFS DE LA DECISION : * Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre de la procédure amiable préalable : La société [M] oppose à la société [Localité 1] une fin de non-recevoir fondée

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

[X] [Z], recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions ; Y faire droit ; * En conséquence * Recevoir l'intervention volontaire de M. [L] dans l'instance engagée par M.