La gérance de cette société est assurée par Madame [U] [A]. Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.

Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat

s'élève à un total de 225 346,10 €, il est contesté à hauteur de 196 269,21 € ; La SAS L'ATELIER AUTOMOBILE semble maintenant assurée pour son activité ; Le cabinet comptable VIDAL a remis un tableau

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 07/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 15/10/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

La déclaration a été effectuée le 17 juin 2025 par : La société DITAR INVEST [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [X] [S] Convocation lui a été adressée le 17 juin 2025.

M. le procureur de la République a sollicité l'application d'une sanction à l'encontre du défendeur pour défaut de tenue d'une comptabilité, la poursuite d'une activité déficitaire, l'absence de déclaration

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Le 19 mai 2025, l'administrateur provisoire a déposé une déclaration de cessation des paiements, constatant que la société ne disposait d'aucune ressource, d'aucun compte bancaire, ni d'activité propre

Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 41525278 Répertoire général : 2025 003156 Le tribunal après communication

le n° 984 847 798 - 2024 B 1302 et exerce une activité de transport publics routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés

Au moment de cette déclaration, Monsieur [N] [I] (E.I) a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

Dans ce cadre, la déclaration de créance provisionnelle du Trésor Public a été régularisée.

général : 2024 003459 41524173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI Maître [D] [I] En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL HDF ASSUR

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL IPRSS s'élevait à 212 292,07 euros et que l'actif recouvré s'élève à 2 997,44 euros.

cette absence, sans produire d'élément établissant une impossibilité de déclarer dans les délais légaux ; Que l'article L622-26 du code de commerce dispose : « A défaut de déclaration dans les délais

Le fournisseur de ces engrais est la société de droit espagnol PRODUCTOS LABIN, anciennement MACASA, qui en a assuré la livraison au siège de la SCAE [Adresse 7].

Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.