a été débattue le 05/06/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Les demandes de FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM sont irrecevables à défaut de justifier de leur qualité et intérêts distincts à agir.

En conséquence, il convient de débouter la société ARIAM de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

à l'audience publique du 19 mai 2026, devant M.

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Que s'agissant de la déchéance des intérêts sollicitée pour défaut de justification de l'information annuelle, l'intérêt au taux légal reste dû et qu'il est produit un décompte actualisé.

Débouter en conséquence la société [P] INVESTISSEMENT de sa demande de condamnation solidaire de la société CAPITAL BUREAUTIQUE et de Monsieur [Y] [M], à lui payer :.

a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

à intervenir, Ordonner la capitalisation des intérêts à compter de la présente demande, Débouter la société Piscinelle Paris Distribution de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner

Après débats en audience publique le 13 janvier 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie CARNOY, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

jour de retard ; Débouter GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement d'une astreinte de 100 € par jour de retard, à défaut la ramener à de plus justes proportions compte tenu de l'enjeu

le tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° RG 24/05684, Ordonner le renvoi de la présente instance devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, Réserver les dépens, Subsidiairement Débouter la BANQUE

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, Ordonner

La capitalisation des intérêts étant demandée, le tribunal l'ordonnera pour les intérêts échus dus au moins pour une année entière à compter du 10 décembre 2025, date de la demande en justice, vu l'article

La capitalisation des intérêts étant demandée, le tribunal l'ordonnera pour les intérêts échus dus au moins pour une année entière à compter du 9 décembre 2025, date de la demande en justice, vu l'article

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/09/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en