MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera rapport au Tribunal,

Non comparante FORMATION Président : Monsieur Michel MARTINEZ, assisté de Maître Nathalie JOMAIN, greffier associé, DEBATS Audience publique du 20/04/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

N° de Minute : 2026L00425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05042

La société [D] exprime verbalement les protestations et les réserves d'usage.

Attendu que les dépens seront réservés ; PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DESIGNONS en qualité d'expert, Monsieur [N] [A], demeurant [Adresse

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION A titre principal, sur la qualité apparente d'assureur de LSA alléguée par IOC IOC expose qu'elle a été trompée par les apparences : * LSA est désignée

COMMERCIAL DIRECT ASSURANCE 48 rue Carnot 92150 SURESNES non comparant SA AIG EUROPE 1 pas des Reflets Tour CBX 92400 COURBEVOIE non comparant Débats à l'audience publique du 22 Octobre 2025, devant

La SAS EXPERT TEL ET ORDI n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Par la suite, monsieur [X] [N] a confié la gérance de la société à son fils [K] [N] qui par la suite a démissionné de ses fonctions, 3.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03080 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074889 ENTRE : SAS

MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera rapport au Tribunal,

Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [T] [O], [Adresse 2] Comparaissant en personne, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la république, Non

Me Serge BRIAND [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 9 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE

Rôle n° 2026/922 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SASU [X] [E] [T] Boulangerie pâtisserie [Adresse 1], le plan

par l'expert.

, la distance doit s'apprécier par la route et non à vol d'oiseau. 2.