, menuiserie, aluminium Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 423 897 206 (1999B00516) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 920 507 852 (2022B01870) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de

le syndic de copropriété Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 501 691 554 (2008B00062) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

à payer, * De la date de création, * Que les mentions, selon le deuxième document, soit : * « A vue », telle que la date d'échéance, * « 300 000,00 euros », telle que le montant de l'effet de commerce

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

* déterminer si les prestations promises par la société [P] ont effectivement été réalisées.

En date du 1 er janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile hors construction n°57.473.583 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD dont le siège social est situé

EXPOSE Vu les assignations délivrées par Madame [L] [P] en date des 05 mars 2025 - 04 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 03 juin 2025 conformément

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

de la première couche, décollement et effritement des relevés d'étanchéité au niveau des murs et détérioration esthétique de l'ensemble de l'ouvrage.

Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS MK HOME ENERGIE, il conviendra

Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS SAMLIE HOLDING, il conviendra

La Partie Variable sera par ailleurs calculée prorata-temporis par rapport à la date de prise de fonction effective de Monsieur [X] [P].

Le cas échéant, fournir toutes précisions nécessaires pour déterminer l'état actuel du véhicule, 4.

confirme que la situation se présente bien Me LERAY es qualité qui s'associe à la demande de PARFUM DE VANILLE (SAS) de renouvellement de la période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL MONTOIS CONSULTING, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer

2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL COTE MARAIS, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer

automobiles d'occasion, entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] N° B 881 385 975 (2020B00206) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer