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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad82ccdc6046d47b9ebed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad86ecdc6046d47b9f159

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaee26cdc6046d47bc6df1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CITY DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ouvrages de renforcement géosynthétique à la date de la remise de l'offre et au mois de novembre 2023 ; * préciser si les évolutions du dimensionnement sont dues à une modification des ouvrages de décharge

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

1ère Chambre - N° RG : 2025F00281 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur, [K], [M] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39337cdc6046d47ddadfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397d9cdc6046d47de0b4f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

◊ SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1], [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa66cdcdc6046d47ade425

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

1ère Chambre - N° RG : 2024F01705 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU OB2 RESTAURATION DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [C] [B], indique partager l'analyse faite par l'Administrateur Judiciaire, et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69a97d2fcdc6046d4798dfaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

assermenté, N° RG : 2024R01373 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL FINANCIERE [R] DEMANDERESSE * BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e438cdc6046d47a54643

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSISTANCE CONCEPTION EN ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience, représentée par Maître Sylvia SORO, Avocat au Barreau de BAYONNE, intervenant à la décharge

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fba1cdc6046d47a6ca47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

indique maintenir sa demande, La société [Z] BORDEAUX SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Anne LEVEL, Avocat à la Cour, agissant à la décharge

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c3134acdc6046d47d31dcc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparaissant par Maître, [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [H], Avocat à la Cour, membre de la SELARL HONTAS & MOREAU C/ OPPOSANT SARL PEINTURE DU SUD OUEST,, [Adresse 2] Ayant formé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Maître Gabriel AOUIZERAT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS, [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARE SAS C/ Monsieur [T] [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour la société JANUS SERVICES BV : La société CMA CGM n'a pas avisé le destinataire que la marchandise était arrivée au port de déchargement de [Localité 2] au Ghana.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f759eacdc6046d4772e6ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, ne peut, ensuite, soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu'elle a déclarée au créancier.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CS DECHARGE PIED DE LA CHEVRE

SIREN 884822503Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

11/08/2026

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Créations

PHOTOVOLTAIQUE DECHARGE OUGES

SIREN 107651374Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DES DECHARGEURS

SIREN 922441852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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Radiations

DECHARGE TRANSIT TRANSPORT

SIREN 307360099Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE DECHARGES CONTROLEES

SIREN 318570512Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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