Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

; Le 29 Avril 2019, la Société AGILIS émettait un devis d'un montant de 63.022,50 € HT, qui sera suivi d'un nouveau devis le 21 Mai 2019 pour un montant de 135.534,50 € HT qui sera modifié trois jours

Le 14 juillet 2023, la société [Q] transmet un devis d'un montant de 5 760,00 euros pour le plan d'exécution des travaux sur le même site.

pour objet social le commerce de gros (commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis

La société COCERTO ENTREPRISE accepte cette somme pour solde de tout compte dans le litige qui les oppose. ».

SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC GILLET JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS- GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON

La société KD TRANS DEM a accepté l'intégralité des termes de ces devis qu'elle a signés sans aucune réserve le 5 janvier 2024.

[D] a commandé à [Localité 1] diverses prestations telles que la création d'un conduit de fumée et un poêle à granulés, selon un devis accepté datant du 22 décembre 2023, pour un montant total de 7 624,49

Entre-temps, la société SS3 a constaté le versement prétendument illégitime de la somme de 2.685,82 € HT qu'elle avait effectué au bénéfice de la société MAITRISE ET CONSTRUCTION ainsi que le non règlement

l'Avocat postulant : Maître Aymeric COUILLAUD Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) ENTREPRISE [C] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 832 367 379 Non

Le devis est accepté par la société 5-CINQ ARCHITECTURE qui l'a signé « Bon pour Accord ».

La note en délibéré demandée à Degis a été reçue par le tribunal le 25 avril 2025 et acceptée par le tribunal.

Il a déclaré accepter le prononcé de la liquidation judiciaire.

, non-conformités contractuelles, et non-respect des règles de l'art, en particulier au droit des points de raccordement entre l'ancien réseau et le nouveau réseau construit par le groupement d'entreprises

* Constater l'inopposabilité du constat d'huissier comme étant non contradictoire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2023024336 ENTRE : SAS MAINCARE SOLUTIONS, dont le siège

acceptation.

EXPOSÉ DES FAITS Selon devis n°210919 accepté le 27/09/0221, la SAS B.[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.